Un logement non conventionné est une habitation dont le propriétaire bailleur n’a pas conclu de convention avec l’État. Sans convention avec l’État, le locataire ne peut pas bénéficier des APL (Aide Personnalisée au Logement).
Pourquoi certains appartements ne sont pas éligibles aux APL ?
Les principaux motifs de refus de l’APL : Je dépasse le plafond de ressources. Mon logement ne répond pas aux normes de décence. Le logement que j’habite n’est pas ma résidence principale.
Quels pays ne sont pas invités aux funérailles ?
La Russie, la Biélorussie, la Birmanie, la Syrie, le Venezuela et l’Afghanistan n’ont pas été conviés à ces funérailles.
Quels sont les travaux éligibles à la prime énergie ?
Sont éligibles à la prime énergie : L’isolation des combles perdus ou aménageables. L’isolation thermique des murs par l’intérieur ou par l’extérieur. L’isolation des sols ou planchers bas.
Quels sont les motifs pour que la CAF refusé des APL ?
Refus d’APL : quels sont les recours ? La CAF peut refuser une demande d’APL pour différentes raisons : dépassement du plafond de ressources, le logement ne répond pas aux critères de décence, le propriétaire est un parent en ligne directe du demandeur, etc.
Quels sont les arbres à ne pas planter près des maisons ?
Certains arbres ne doivent pas être plantés près des maisons. La raison est simple : ils peuvent gêner les voisins en se développant de façon excessive et en obstruant les fenêtres par exemple. Ainsi, les variétés d’arbres à éviter près des maison sont : l’eucalyptus, le chêne, l’orme, le prunus ou encore l’acacia !
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Quels sont les avantages de ne pas payer d’impots ?
Allocations de la Caf, RSA et prime d’activité, indemnités, intérêts bancaires… Les revenus exonérés à ne pas déclarer en 2022. Pour bien remplir sa déclaration de revenus, faut connaître ceux… qui ne sont pas imposables.
Quels sont les intervenants qui ne sont pas soumis à la souscription obligatoire d’une assurance décennale ?
Les intervenants non concernés Tous les professionnels intervenant sur des équipements mobiles dissociables du gros œuvre ne sont pas soumis à cette obligation d’assurance.
Pourquoi les implants dentaires ne sont pas remboursés ?
Les implants dentaires ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale car ils sont considérés comme des soins « hors nomenclature », c’est-à-dire qu’ils ne disposent pas de tarifs conventionnels, la Sécurité sociale n’y applique donc pas de pourcentages de remboursement.
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Pourquoi les voitures françaises ne sont pas fiables ?
Il n’y a pas qu’en matière de discipline face aux recommandations sanitaires que les Français sont à la traîne. En termes de fiabilité automobile aussi. Nos constructeurs sont plus souvent au fond de la classe près du radiateur, qu’en passe de décrocher le tableau d’honneur.
Quelles dépenses ne sont pas déductibles fiscalement ?
Certaines charges exceptionnelles ne peuvent être déduites, comme : les pénalités et amendes infligées par une autorité administrative (ex : Urssaf, DGFIP, DGCCRF, douanes) les dons versés à des partis politiques ou dépenses de mécénat au profit de certaines œuvres, car ils sont éligibles à une réduction d’impôt.
Quelles sont les plaies à ne pas suturer ?
Quelles sont les plaies à ne pas suturer ? Les petites pertes de substance cutanée sans atteinte ou mise à nu d’éléments nobles, les plaies par morsure sans préjudice esthétique et sans complication, les plaies souillées à haut risque infectieux font l’objet d’une cicatrisation dirigée ou d’une suture différée.
Quels contrats d’assurance ne sont pas soumis au droit de rétractation ?
Si le contrat a été établi et signé dans votre compagnie d’assurances habituelle ou chez un concurrent, vous n’avez malheureusement pas la possibilité de vous rétracter. En effet, la loi ne prévoit aucun délai de rétractation pour une assurance signée en agence, à moins d’une clause spécifique dans le contrat.
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Quels sont les avocats qui ne plaident pas ?
Les avocats d’affaires ne plaident pas systématiquement devant les tribunaux. En effet, ils mènent l’essentiel de leurs activités dans des cabinets et/ou dans les locaux des entreprises clientes.
Quels sont les moments où il ne faut pas boire de l’eau ?
N’abusez pas trop sur l’eau quand vous venez de finir un repas. Vous êtes déjà plein, cela va vous encombrer et vous gêner l’estomac en vous donnant des sensations de gonflements ou des maux de ventre. Ne jamais boire de l’eau après un choc. C’est déconseillé par les médecins.
Quels sont les risques d’une SAS ?
Une SAS ne peut pas être cotée en bourse c’est-à-dire qu’elle ne peut pas vendre ses actions sur des marchés financiers importants. Cela constitue un inconvénient de la SAS puisque seuls des investisseurs particuliers pourront racheter les actions de l’entreprise.
Pourquoi certains chômeurs ne sont pas indemnisés par l’assurance chômage ?
Pôle Emploi poursuit avec les caractéristiques des « demandeurs d’emploi non indemnisables et donc non indemnisés » : ceux-ci n’ont « pas de droit à l’allocation chômage, parce qu’ils ne remplissent pas les conditions (durée minimale d’affiliation), soit parce qu’ils ont dépassé leur fin de droit sans remplir les …
