En cas de contrôle routier, vous devrez présenter trois ou quatre documents (originaux), en fonction de l’âge et du type de véhicule :
- Votre permis de conduire.
- La carte grise du véhicule.
- Le certificat d’assurance.
- Le contrôle technique, si applicable (notamment pour les voitures de plus de 4 ans)
Quels documents fournir pour une demande de subvention ?
Les documents à joindre impérativement au formulaire CERFA qui doit être intégralement complété, daté et signé, sont les suivants : • un courrier d’accompagnement de la demande de subvention, • le calcul du coût journalier, • une attestation de récupération ou non de la TVA pour l’opération concernée par la subvention, …
Quels sont les documents à fournir pour une carte de résidence ?
Quels sont les documents à fournir pour la carte de résident permanent ? Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d’identité, carte consulaire).
Quels sont les documents liés à la sécurité au travail ?
Parmi ces documents de sécurité obligatoires il y a le document unique, le registre des accidents bénins du travail, le registre de sécurité et le registre unique du personnel. En cas de non présentation de ces documents de sécurité obligatoires, vous encourez une amende de 1500€ à 3000€.
Quels sont les documents qui doivent être obligatoirement fournis avant la conclusion du contrat d’assurance emprunteur ?
Toutes les informations au sujet de vos antécédents médicaux, ou à propos de votre état de santé actuel ; Les informations relatives au prêt que vous souhaitez assurer, avec notamment le montant, la durée, ou encore le nom de l’établissement auprès duquel vous avez validé le crédit.
Quels sont les taux d’intérêt au Crédit Agricole ?
Quels sont les taux immobiliers au Crédit Agricole en mai 2023 ?
En Savoir Plus
Comment présenter un devis au client ?
Vous devrez lui indiquer la date de validité de votre offre, détailler au maximum les produits ou les prestations de services que vous proposez (vous pouvez associer une description technique du produit par exemple pour renforcer votre expertise). N’oubliez pas que votre devis doit être facile à lire.
Quels avantages de travailler au Luxembourg ?
Moins taxées à la source, les entreprises rémunèrent bien leurs salariés et leur offrent des packages attractifs. En 2021, selon l’OCDE, le salaire annuel moyen au Luxembourg était de 73 657 $ (soit environ 67 049 €). À titre de comparaison, en 2021, le salaire annuel moyen français était de 45 280 €.
Quels codes sont les plus utilisés par les gendarmes ?
Le code commun, intégré au code de la sécurité intérieure, est institué par le décret no 2013-1113 du 4 décembre 2013 qui abroge le code de 1986. Ce code est entré en application au 1er janvier 2014. Le nouveau code est beaucoup plus long et bien plus juridique que l’ancien.
En Savoir Plus
Quels documents doivent être remis au client à la conclusion du contrat d’assurance ?
Cette proposition d’assurance doit aussi mentionner les coordonnées de l’assureur et préciser la loi applicable ainsi que les modalités d’examen des réclamations et les processus de médiation (article L112-2 du Code des assurances). → Un document d’information sur le produit d’assurance (DIPA ou IPID).
Quels documents Faut-il pour ouvrir un compte au Luxembourg ?
un justificatif de domicile: certificat de résidence datant de moins de 3 mois, facture d’électricité / gaz / eau, assurance habitation, facture de téléphone fixe de moins de 3 mois ; votre numéro fiscal.
Quels documents fournir pour faire suivre son courrier ?
Vous pouvez faire la demande en ligne via le site de la poste. Sinon vous pouvez vous présenter à n’importe quel bureau de poste muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile pour faire la demande sur place.
Quels documents fournir pour un prêt personnel ?
Les documents à fournir pour obtenir un crédit perso Il s’agit des documents relatifs à votre identité : justificatif officiel d’identité (passeport ou carte d’identité) ; justificatif de domicile récent (facture d’électricité de moins trois mois par exemple) ; relevé d’identité bancaire.
En Savoir Plus
Quels documents garder à vie ?
Tous les documents administratifs relatifs à la vie de famille sont à garder à vie : le livret de famille, l’acte de naissance, l’acte de mariage, le récépissé de PACS, les divorces, les remariages, l’adoption, la reconnaissance d’un enfant et les donations familiales.
Quels documents produit l’expert après son expertise ?
Dans le cas d’une expertise automobile, l’expert choisi par l’assureur a une obligation de remettre une copie de son rapport au propriétaire du véhicule (article R. 326-3 du Code de la route).
Quels papiers Faut-il pour aller au Luxembourg ?
Même si vous pourrez franchir les frontières des pays de l’espace Schengen sans présenter vos papiers, vous pouvez être soumis à des contrôles à l’intérieur du pays. Pour voyager, vous devez vous munir d’un passeport ou bien d’une carte d’identité en cours de validité.
Quels sont les avantages et les inconvénients de la flexibilité au travail ?
La flexibilité du travail permet aux employeurs de varier la charge de travail d’une semaine à l’autre et même d’un jour à l’autre. Les atouts sont les mêmes que pour les contrats de travail aux horaires flexibles, les dirigeants peuvent alors faire face facilement à un pic d’activité ou au contraire à un creux.
