Comme son nom l’indique, le bon de livraison ou BL est un document rattaché à une livraison. Établi par le fournisseur et s’adressant à son client, il prouve que la livraison de la marchandise a effectivement eu lieu et que la marchandise livrée est conforme à la commande préalablement établie.
Quels documents pour acheter une voiture sans permis ?
Le certificat de cession ou Cerfa 15776 voiturette sans permis si c’est un véhicule d’occasion, et la facture du vendeur s’il s’agit d’un véhicule neuf. La carte grise barrée pour un véhicule sans permis d’occasion, et la notice descriptive du vendeur pour un véhicule neuf. Une pièce d’identité
Quels sont les 2 documents à vérifier lors d’une livraison ?
Le bordereau de livraison ou la liasse papier. L’entreprise qui a commandé les marchandises doit impérativement émarger ces documents au moment de la présentation des colis. La preuve de livraison électronique ou e-POD (Electronic Proof of Delivery). Il s’agit d’un bon de livraison au format numérique.
Quels sont les documents obligatoires pour vendre une maison ?
Les documents administratifs
- Le titre de propriété du bien immobilier.
- Le permis de construire.
- Les plans du bâtiment.
- L’attestation d’assurance dommage-ouvrage pour les maisons à moins de 10 ans.
- Les documents de travaux.
- Les documents relatifs au prêt immobilier.
- Le dernier avis d’imposition.
- La dernière taxe d’habitation.
Quels sont les documents à fournir pour une agence immobilière ?
Que doit contenir un dossier de location ?
- une pièce justificative d’identité en cours de validité, avec photo ;
- un justificatif de domicile ;
- un ou plusieurs documents justifiant d’une activité professionnelle ;
- un ou plusieurs documents attestant des ressources du candidat à la location.
Quels documents pour acheter une voiture en Espagne ?
le quitus fiscal montrant que les formalités douanières ont été réalisées ; le contrôle technique ; le formulaire Cerfa relatif à la demande d’immatriculation dûment rempli ; une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
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Quels documents fournir pour acheter une voiture d’occasion ?
Le certificat d’immatriculation de la voiture (ou carte grise du véhicule) ; Le certificat de vente du véhicule ; Le certificat de situation administrative ; Le procès verbal du contrôle technique lié au véhicule.
Quels documents pour faire une carte grise dans un garage ?
Quels papiers faut-il pour faire une carte grise ?
- Original de la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (Cerfa 13750*05)
- Original du mandat d’immatriculation (Cerfa 13757*03)
- Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois.
- Photocopie du permis de conduire du titulaire.
Quels documents fournir pour assurer une voiture ?
3 documents pour assurer une voiture
- votre permis de conduire afin d’établir votre niveau de conduite.
- le certificat d’immatriculation de votre véhicule, aussi appelé carte grise.
- votre relevé d’information que votre compagnie d’assurances actuelle doit vous remettre sur simple demande.
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Quels sont les documents à fournir pour une cession de véhicule ?
Pour vendre votre véhicule, vous devrez obligatoirement fournir à l’acheteur :
- La carte grise barrée ;
- Un certificat de cession ;
- Le PV de contrôle technique ;
- Le certificat de non-gage.
Quels sont les documents demandés pour faire une carte grise ?
Original de la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (Cerfa 13750*05) Original du mandat d’immatriculation (Cerfa 13757*03) Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois. Photocopie du permis de conduire du titulaire.
Quels sont les documents à fournir pour la vente d’une maison ?
Les documents administratifs pour une vente maison
- Le titre de propriété du bien immobilier.
- Les plans du bâtiment.
- Les documents de travaux et modifications effectués sur le bien.
- L’attestation d’assurance dommage –ouvrage (si l’achèvement de travaux date de moins de 10 ans)
- Le permis de construire.
Quels sont les documents à fournir pour une demande de logement ?
Demande de logement social : pièces à fournir Vos justificatifs de revenus et de ressources (bulletin de salaires, quittance de loyer et avis d’imposition) ; Les justificatifs de revenus et de ressources des personnes de votre foyer (bulletin de salaires, quittance de loyer, avis d’imposition).
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Quels sont les documents à fournir pour l’achat d’une voiture ?
- Le certificat d’immatriculation (ex-carte grise). Le certificat d’immatriculation du véhicule est aussi la carte d’identité du véhicule. …
- Le certificat de vente. …
- Le certificat de situation administrative. …
- Le procès verbal du contrôle technique.
Quels documents fournir pour l’achat d’une voiture ?
Détaillons chacun des papiers à fournir pour effectuer les démarches obligatoires, au moment d’acheter une voiture d’occasion.
- Le certificat de cession du véhicule. …
- Le certificat d’immatriculation. …
- Le certificat de situation administrative. …
- Le procès-verbal de contrôle technique.
Quels documents fournir pour la vente d’une voiture ?
Le jour de la vente de votre véhicule, vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°15776 avec l’acheteur. Il s’agit du document obligatoire de vente de votre véhicule. Il est fait en 2 exemplaires, dont 1 sera remis à l’acheteur.
Quels sont les papiers pour assurer une voiture ?
3 documents pour assurer une voiture Ces documents à fournir sont : votre permis de conduire afin d’établir votre niveau de conduite. le certificat d’immatriculation de votre véhicule, aussi appelé carte grise. votre relevé d’information que votre compagnie d’assurances actuelle doit vous remettre sur simple demande.
