Votre dossier de vente doit réunir un certain nombre de pièces relatives à la validité de la propriété, à savoir : titre de propriété, avis d’imposition de taxe foncière, copies des factures d’électricité et de gaz, attestation d’assurance habitation.
Quels sont les documents obligatoires pour vendre une maison ?
Les documents administratifs
- Le titre de propriété du bien immobilier.
- Le permis de construire.
- Les plans du bâtiment.
- L’attestation d’assurance dommage-ouvrage pour les maisons à moins de 10 ans.
- Les documents de travaux.
- Les documents relatifs au prêt immobilier.
- Le dernier avis d’imposition.
- La dernière taxe d’habitation.
Quels sont les documents à fournir pour vendre un garage ?
Pour la réalisation du compromis de vente du garage, l’acheteur doit fournir quelques documents, dont :
- Un justificatif d’identité (copie de la pièce d’identité recto/verso et extrait d’acte de naissance) ;
- Un justificatif de situation familiale (livret de famille original) ;
- Un justificatif de domicile ;
Quels papiers pour vendre une voiture entre particuliers ?
R : Les documents obligatoires pour votre voiture d’occasion à un particulier sont : le certificat d’immatriculation, la facture de la vente de votre voiture, le certificat de conformité, le CAR-PASS, un preuve du contrôle technique et le formulaire rose pour la demande d’immatriculation d’un véhicule et le carnet d’ …
Quels papiers pour vendre une voiture en l’état ?
R : Pour vendre votre voiture en l’état à un particulier, vous avez besoin de votre carte grise, d’un certificat de non-gage de moins de 15 jours et du certificat de cession. En revanche, lors de la vente auprès d’un professionnel seulement la carte grise est nécessaire.
Quels documents pour louer un appartement social ?
Pour chacune des personnes qui vont vivre dans le logement, il faut alors lui fournir une pièce d’identité (ou un titre de séjour) et un avis d’imposition sur les revenus. Le bailleur peut également vous demander d’autres documents, selon votre situation (personnelle, professionnelle…).
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Quels sont les documents à remettre obligatoirement au locataire avant la signature du bail pour lui permettre un choix éclairé ?
Pour s’assurer de la solvabilité et du sérieux d’un candidat locataire, le propriétaire peut lui réclamer certains documents avant de signer le contrat de location : un justificatif d’identité, un justificatif de domicile, et des justificatifs concernant son activité professionnelle et ses ressources.
Quels sont les documents à fournir pour la prime à la conversion ?
Copie de la carte grise du vieux véhicule mis à la casse. Copie du certificat de destruction (Cerfa 14365*01) Certificat de non-gage du véhicule mis à la casse. Un RIB pour le versement du montant de la prime à la conversion.
Quels documents pour acheter une voiture sans permis ?
Le certificat de cession ou Cerfa 15776 voiturette sans permis si c’est un véhicule d’occasion, et la facture du vendeur s’il s’agit d’un véhicule neuf. La carte grise barrée pour un véhicule sans permis d’occasion, et la notice descriptive du vendeur pour un véhicule neuf. Une pièce d’identité
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Quels sont les documents à fournir pour la vente d’un terrain ?
Le titre de propriété (acte de vente, acte de succession, attestation immobilière, acte de donation). Les documents relatifs au terrain (les documents du géomètre, les plans de bornage contradictoires, le règlement et le cahier des charges du lotissement le cas échéant, etc).
Quels sont les documents à fournir pour la vente d’une maison ?
Les documents administratifs pour une vente maison
- Le titre de propriété du bien immobilier.
- Les plans du bâtiment.
- Les documents de travaux et modifications effectués sur le bien.
- L’attestation d’assurance dommage –ouvrage (si l’achèvement de travaux date de moins de 10 ans)
- Le permis de construire.
Quels sont les documents à fournir pour un compromis de vente ?
L’acte de propriété du terrain ; Le permis de construire de la maison ; Les déclarations d’achèvement des travaux, des certificats de conformité et de la garantie décennale, si la maison a moins de 10 ans ; Le diagnostic pour assainissement non collectif pour les maisons non raccordées au tout à l’égout.
Quels sont les documents à fournir pour une agence immobilière ?
Que doit contenir un dossier de location ?
- une pièce justificative d’identité en cours de validité, avec photo ;
- un justificatif de domicile ;
- un ou plusieurs documents justifiant d’une activité professionnelle ;
- un ou plusieurs documents attestant des ressources du candidat à la location.
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Quels sont les travaux à faire pour vendre rapidement une maison ?
Les travaux de mise aux normes de sécurité et de confort (électricité, isolation thermique et sonore, chauffage, plomberie, sanitaires…) sont indispensables si le logement est trop vétuste : ils se révèleront obligatoirement rentables au moment de vendre.
Quels sont les documents à fournir pour l’achat d’une voiture ?
- Le certificat d’immatriculation (ex-carte grise). Le certificat d’immatriculation du véhicule est aussi la carte d’identité du véhicule. …
- Le certificat de vente. …
- Le certificat de situation administrative. …
- Le procès verbal du contrôle technique.
Quels sont les documents à fournir pour la vente d’un garage ?
état des risques naturels miniers et technologiques, dernier avis d’imposition de taxe foncière, prix de vente convenu, coordonnées de l’acquéreur ou de son Notaire, copie du contrat de bail et de l’éventuel congé votre RIB, copie de votre pièce d’identité, extrait d’acte de naissance et de mariage datant de moins deux …
Quels documents pour acheter un véhicule d’occasion ?
Quelles sont les papiers pour l’achat d’une voiture d’occasion ?
- Le certificat d’immatriculation (ou carte grise) ;
- Le certificat de vente ;
- Le certificat de situation administrative ;
- Le procès verbal du contrôle technique.
- Le certificat d’immatriculation.
