En résumé : les documents à fournir par le garant
- un justificatif d’identité en cours de validité ;
- un justificatif de domicile ;
- un ou des justificatifs attestant de l’activité professionnelle du garant ;
- un ou plusieurs justificatifs de revenus ;
- l’acte de caution signé (signature manuscrite ou électronique).
Quels sont mes droits en tant que locataire ?
Vos droits en tant que locataire : Disposer d’un logement décent et en bon état. Obtenir de la part du propriétaire les grosses réparations dans le logement et la réalisation des travaux et réparations dans les parties communes de l’immeuble. Être informé de la révision du loyer dans le contrat de location.
Quels papiers pour aller en Belgique en voiture ?
Il vaut donc vous munir d’une pièce d’identité en cours de validité ou d’un passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans (ainsi que de votre permis de conduire et des papiers de votre véhicule, si vous conduisez).
Quels sont les papiers obligatoires pour aller en Espagne ?
Présenter une preuve de son identité avec un document de voyage valable et en cours de validité. Disposer d’un visa si nécessaire, selon la nationalité. Fournir des preuves des conditions du séjour prévu et des moyens financiers disponibles. Ne pas être soumis à des interdictions d’entrée.
Quels documents doit signer un garant ?
Le garant doit signer un seul document pour être en règle vis-à-vis de la loi : il s’agit de l’acte de cautionnement. Pour que ce document soit valable, certaines mentions sont obligatoires. Ce document sera signé par les trois parties : le locataire, le garant et le propriétaire.
Quels sont les papiers à fournir pour un crédit ?
Les documents à fournir pour obtenir un crédit perso Il s’agit des documents relatifs à votre identité : justificatif officiel d’identité (passeport ou carte d’identité) ; justificatif de domicile récent (facture d’électricité de moins trois mois par exemple) ; relevé d’identité bancaire.
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Quels papiers pour vendre une voiture en l’état ?
R : Pour vendre votre voiture en l’état à un particulier, vous avez besoin de votre carte grise, d’un certificat de non-gage de moins de 15 jours et du certificat de cession. En revanche, lors de la vente auprès d’un professionnel seulement la carte grise est nécessaire.
Quels sont les papiers pour vivre en Italie ?
Afin de pouvoir partir vivre en Italie, il est nécessaire de faire une demande de Visa Schengen. Celui-ci vous donne le droit de résider dans le pays pour une période de temps donnée. Pour les habitants de l’Union Européenne, le permis de travailler est automatiquement accepté.
Quels sont les papiers à fournir pour un changement de carte grise ?
Vous devez disposer d’une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants : Formulaire cerfa n°13750. Justificatif de domicile de moins de 6 mois (en cas de co-titulaires, justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur la carte grise)
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Quels documents fournir pour assurer une voiture ?
3 documents pour assurer une voiture
- votre permis de conduire afin d’établir votre niveau de conduite.
- le certificat d’immatriculation de votre véhicule, aussi appelé carte grise.
- votre relevé d’information que votre compagnie d’assurances actuelle doit vous remettre sur simple demande.
Quels documents fournir pour la vente d’une voiture ?
Le jour de la vente de votre véhicule, vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°15776 avec l’acheteur. Il s’agit du document obligatoire de vente de votre véhicule. Il est fait en 2 exemplaires, dont 1 sera remis à l’acheteur.
Quels sont les papiers à fournir pour une location ?
Justificatif de domicile
- Dernière quittance de loyer.
- Facture d’eau, de gaz ou d’électricité de moins de 3 mois.
- Attestation d’assurance logement de moins de 3 mois.
- Dernier avis de taxe foncière ou, si nécessaire, titre de propriété de la résidence principale.
Quels sont les papiers à fournir pour une location d’un commerce ?
Bail de location : les justificatifs d’activité professionnelle à fournir
- Contrat de travail.
- Attestation de l’employeur précisant la rémunération du futur locataire.
- Carte d’étudiant.
- Copie de sa carte professionnelle.
- Copie du certificat d’identification de l’INSEE (travailleur indépendant)
- Extrait K ou Kbis.
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Quels sont les points importants pour déclencher un achat ?
La publicité sur le lieu de vente (PLV) est également essentielle pour provoquer un acte d’achat. Elle va mettre en avant le produit et lui permettre de se différencier des autres articles du même rayon. Elle participe à sa mise en valeur comme nous l’avons vu dans le premier point.
Quels sont les documents à fournir pour une agence immobilière ?
Que doit contenir un dossier de location ?
- une pièce justificative d’identité en cours de validité, avec photo ;
- un justificatif de domicile ;
- un ou plusieurs documents justifiant d’une activité professionnelle ;
- un ou plusieurs documents attestant des ressources du candidat à la location.
Quels sont les documents à fournir pour une demande de logement ?
Demande de logement social : pièces à fournir Vos justificatifs de revenus et de ressources (bulletin de salaires, quittance de loyer et avis d’imposition) ; Les justificatifs de revenus et de ressources des personnes de votre foyer (bulletin de salaires, quittance de loyer, avis d’imposition).
Quels sont les documents à fournir pour l’achat d’une voiture ?
- Le certificat d’immatriculation (ex-carte grise). Le certificat d’immatriculation du véhicule est aussi la carte d’identité du véhicule. …
- Le certificat de vente. …
- Le certificat de situation administrative. …
- Le procès verbal du contrôle technique.
