Trois types de garanties bancaires peuvent être demandées par une banque :
- le cautionnement par une personne physique ;
- le recours à un organisme de cautionnement ;
- le nantissement ;
- l’hypothèque.
Quels sont les différents types de devis ?
Quels sont les différents types de devis ? On distingue trois grands types de devis pour des usages variés : le devis descriptif, le devis quantitatif et le devis estimatif.
Quels sont les différents types de prestations de services ?
Quels sont les différents types de prestations de services ? Le contrat de prestation de service peut concerner d’innombrables activités : informatique, rédaction, restauration, conseil, aide à domicile, santé, logistique, finance, immobilier, arts, marketing, spectacle vivant, formation, etc.
Quels sont les différents types de responsabilités ?
Le code pénal définit deux types de responsabilités, auxquelles les associations, en tant que personnes morales, sont soumises : la responsabilité civile et la responsabilité pénale. La responsabilité peut naître soit du fait personnel, soit du fait d’autrui, soit du fait des choses.
Quels sont les motifs pour que la CAF refusé des APL ?
Refus d’APL : quels sont les recours ? La CAF peut refuser une demande d’APL pour différentes raisons : dépassement du plafond de ressources, le logement ne répond pas aux critères de décence, le propriétaire est un parent en ligne directe du demandeur, etc.
Quels sont les types de garantie en assurance transport ?
C- Les types de garanties Selon le mode de transport, la destination des marchandises, la nature des risques encourus durant le trajet et au cours du transport, le choix peut se porter pour une garantie « FAP Sauf… », Une garantie « Tout risques » et enfin une garantie « Risques de guerre et assimilés ».
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Quels sont les avantages des assurances affinitaires pour l’assuré ?
Elle permet de protéger le produit acheté contre les risques auxquels il peut être exposé et qui doit normalement prévoir la prise en charge des coûts de réparation, ou le remboursement en cas de vol. Mais cet avantage n’est bien souvent pas si complet que ce que l’assuré avait imaginé.
Quels sont les délais d’indemnisation d’assurance accident de la vie dès que le client a fourni sa déclaration ?
Quels sont les délais d’indemnisation de la GAV ? Une offre d’indemnisation doit être proposée à la victime ou à ses bénéficiaires au plus tard 5 mois après la déclaration de l’accident, ou le décès.
Quels sont les différents types de préjudice dont une victime peut demander indemnisation ?
Il existe trois types de préjudices indemnisables à la suite d’une infraction pénale : le préjudice matériel, le préjudice corporel, le préjudice moral. Selon les cas, une victime pourra invoquer un ou plusieurs de ces préjudices.
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Quels sont les différents types d’essence ?
Il existe deux types d’essence : le sans-plomb 95 et le sans-plomb 98. Le sans-plomb 98 est plus ancien et de moins en moins disponible dans les stations essences. Bien que légèrement plus cher, il est moins énergivore que le sans-plomb 95.
Quels sont les éléments de l’assurance ?
Quels sont les éléments les plus importants d’un contrat d’assurance ? Quel que soit le type de police d’assurance, la prime, le sinistre et la prestation sont les trois éléments les plus importants dans un contrat d’assurance. La loi stipule qu’ils doivent y figurer clairement, sous peine de nullité du contrat.
Quels sont les inconvénients d’avoir un animal de compagnie ?
Animaux domestiques, quels sont les inconvénients Le premier point à prendre en compte, ce sont les allergies aux poils des animaux et le plus couramment à ceux des poils de chats. C’est le cas de ma femme ! Tant qu’elle ne les caresse pas, cela va.
Quels sont les risques de constituer une EURL ?
Quels sont les inconvénients de l’EURL ? Le concept de responsabilité limitée au montant des apports est illusoire dans la plupart des cas. La majorité des accès au crédit nécessitera des cautionnements en contrepartie. Le fonctionnement de l’EURL est plus lourd que celui exigé pour les entreprises individuelles.
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Quels sont les types de zonage ?
Les types de zones les plus courants sont ceux voués à un usage résidentiel, commercial, industriel, institutionnel, agricole ou mixte. Chacun de ces usages peut ensuite être divisé en sous-classes, n’autorisant que des usages encore plus précis.
Quels sont les 2 types de CDI qui existent ?
Il existe des types de CDI particuliers, notamment le CDI de chantier ou d’opération, le CDI intermittent et le CDI intérimaire.
Quels sont les 2 types d’isolement ?
L’isolement de contact (éviter le contact direct avec la plaie contaminée du patient, le matériel utilisé ou les liquides biologiques, urines, selles et le transport des germes à l’extérieur de la chambre). L’isolement respiratoire (éviter d’inhaler les gouttelettes en suspension expirées par le patient).
Quels sont les 3 types de garanties légales des constructeurs ?
Vous constatez des défauts ? Sachez que, même après la réception des travaux, vous pouvez faire jouer des garanties à l’encontre du constructeur de l’ouvrage. Ces garanties sont au nombre de 3 : garantie de parfait achèvement (PGA), garantie de bon fonctionnement et garantie décennale.
