Un justificatif d’occupation des locaux ; Une copie de la pièce d’identité et une attestation de filiation si elle ne figure pas sur le justificatif d’identité ; Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation datée et signée en original par l’entrepreneur individuel ; Un chèque pour payer les formalités de création.
Quels sont les documents à fournir pour la l’obtention de la prime Renov ?
Les documents nécessaires pour compléter votre dossier d’aide en ligne
- votre pièce d’identité ;
- votre dernier avis d’imposition, sur lequel vous pourrez relever votre numéro fiscal personnel, le numéro de cet avis et le RFR de votre foyer : Revenu fiscal de référence ;
- votre devis pour les travaux de rénovation prévus ;
Quels sont les documents à fournir pour une carte de résidence ?
Quels sont les documents à fournir pour la carte de résident permanent ? Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d’identité, carte consulaire).
Quelles sont les aides financières pour la création d’entreprise ?
L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) est une financière permettant aux demandeurs d’emploi qui créent ou reprennent une entreprise de percevoir 45% de leurs droits restants à l’ARE sous forme de capital versé en 2 fois (dès le début de l’activité et dans les 6 mois suivants).
Quels sont les documents à fournir pour un changement d’adresse ?
Formulaire cerfa n°12669. La case déménagement au sein de la même commune doit être cochée.
Photocopie d’un justificatif du nouveau domicile.
Quels sont les documents à produire pour une rupture conventionnelle ?
Lors de la rupture ou la fin d’un contrat de travail, l’employeur doit obligatoirement remettre au salarié un certificat de travail, un reçu pour solde de tout compte et une attestation Pôle emploi.
En Savoir Plus
Quels sont les délais à respecter par l’assureur Dommages-ouvrage pour prendre position sur un sinistre inférieur à 1800 € ?
pour les dommages estimés à moins de 1 800 €, l’intervention de l’expert n’est pas obligatoire et l’assureur a 15 jours calendaires pour vous répondre. Si l’assureur ne respecte pas le délai de 60 jours calendaires pour instruire votre déclaration, vous pouvez engager les travaux nécessaires.
Quels sont les documents à fournir pour le chèque énergie ?
Vous devrez vous munir de votre chèque énergie ainsi que d’un document indiquant les références de votre contrat d’électricité ou de gaz (par exemple votre dernière facture ou votre dernier échéancier) ; Soit par téléphone, en appelant le : 0 805 204 805 (numéro vert – service et appel gratuits).
Quels sont les documents à fournir pour toucher une assurance vie ?
Elles peuvent être : une copie de l’acte de décès du souscripteur, le bulletin d’adhésion du contrat d’assurance vie (ou une déclaration sur l’honneur de perte de ce document), une photocopie de la carte d’identité ou du passeport ainsi qu’un RIB.
En Savoir Plus
Quels sont les documents liés à la sécurité au travail ?
Parmi ces documents de sécurité obligatoires il y a le document unique, le registre des accidents bénins du travail, le registre de sécurité et le registre unique du personnel. En cas de non présentation de ces documents de sécurité obligatoires, vous encourez une amende de 1500€ à 3000€.
Quels sont les trois éléments à réunir pour engager la responsabilité civile délictuelle du dirigeant ?
On retrouve les trois éléments classiques de la responsabilité : il faut une faute, un dommage et un lien de causalité entre les deux.
Quelles sont les pièces à fournir pour un prêt relais ?
Des justificatifs de vos revenus comme les derniers avis d’impositions, vos trois derniers bulletins de salaire ou encore la copie d’un contrat de travail. Des justificatifs de votre capacité de remboursement et notamment des relevés bancaires et les tableaux d’amortissement de vos prêts en cours.
Quels sont les documents à fournir pour être deuxième conducteur ?
Quel document fournir pour assurer un second conducteur ?
- Une photocopie du permis de conduire de l’assuré concerné, en cours de validité.
- Une copie de sa carte d’identité.
- Son relevé d’information si celui-ci a déjà été assuré (historique de conducteur).
En Savoir Plus
Quels sont les documents à fournir pour ma prime Renov ?
votre pièce d’identité ;
votre dernier avis d’imposition, sur lequel vous pourrez relever votre numéro fiscal personnel, le numéro de cet avis et le RFR de votre foyer : Revenu fiscal de référence ;
Quels sont les documents à fournir pour une assurance vie ?
Justificatif à fournir pour souscrire un contrat d’assurance-vie
- un RIB ;
- un justificatif d’identité en cours de validité ;
- la copie d’un autre justificatif d’identité ;
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- un premier chèque de versement.
Quels sont les documents à fournir ?
Un mandat
Quels documents fournir pour une demande de subvention ?
Les documents à joindre impérativement au formulaire CERFA qui doit être intégralement complété, daté et signé, sont les suivants : • un courrier d’accompagnement de la demande de subvention, • le calcul du coût journalier, • une attestation de récupération ou non de la TVA pour l’opération concernée par la subvention, …
