Lors de la rupture ou la fin d’un contrat de travail, l’employeur doit obligatoirement remettre au salarié un certificat de travail, un reçu pour solde de tout compte et une attestation Pôle emploi.
Quels sont les documents à fournir pour une carte de résidence ?
Quels sont les documents à fournir pour la carte de résident permanent ? Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d’identité, carte consulaire).
Quels sont les inconvénients d’une rupture conventionnelle ?
Inconvénients pour le salarié résumés : Il ne touchera les indemnités Pôle Emploi qu’à l’issue d’une période de carence déterminée en fonction des indemnités perçues. La pupture conventionnelle peut être difficile à obtenir si l’employeur n’est pas disposé à accepter ce mode de rupture.
Quels sont les avantages d’une rupture conventionnelle ?
L’avantage principal de la rupture conventionnelle est qu’à l’inverse d’une démission, le salarié bénéficie à la fois d’une indemnité de départ qui peut être négociée et des allocations chômage (s’il remplit les conditions pour en bénéficier).
Quels sont les documents à fournir pour la création d’entreprise ?
Un justificatif d’occupation des locaux ; Une copie de la pièce d’identité et une attestation de filiation si elle ne figure pas sur le justificatif d’identité ; Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation datée et signée en original par l’entrepreneur individuel ; Un chèque pour payer les formalités de création.
Quels sont les documents à produire à l’administration fiscale ?
Vous pouvez accéder aux documents les plus courants, tels que les déclarations de revenus et avis d’impôt sur le revenu, d’impôt de solidarité sur la fortune, d’impôt sur la fortune immobilière, taxes foncières et d’habitation, dans votre espace Particulier en ligne sur impots.gouv.fr.
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Quels sont les documents à fournir pour la l’obtention de la prime Renov ?
Les documents nécessaires pour compléter votre dossier d’aide en ligne
- votre pièce d’identité ;
- votre dernier avis d’imposition, sur lequel vous pourrez relever votre numéro fiscal personnel, le numéro de cet avis et le RFR de votre foyer : Revenu fiscal de référence ;
- votre devis pour les travaux de rénovation prévus ;
Quels sont les documents à fournir pour toucher une assurance vie ?
Elles peuvent être : une copie de l’acte de décès du souscripteur, le bulletin d’adhésion du contrat d’assurance vie (ou une déclaration sur l’honneur de perte de ce document), une photocopie de la carte d’identité ou du passeport ainsi qu’un RIB.
Quels sont les documents à fournir pour être deuxième conducteur ?
Quel document fournir pour assurer un second conducteur ?
- Une photocopie du permis de conduire de l’assuré concerné, en cours de validité.
- Une copie de sa carte d’identité.
- Son relevé d’information si celui-ci a déjà été assuré (historique de conducteur).
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Quels sont les documents à fournir pour le chèque énergie ?
Vous devrez vous munir de votre chèque énergie ainsi que d’un document indiquant les références de votre contrat d’électricité ou de gaz (par exemple votre dernière facture ou votre dernier échéancier) ; Soit par téléphone, en appelant le : 0 805 204 805 (numéro vert – service et appel gratuits).
Quels sont les documents à fournir pour une assurance vie ?
Justificatif à fournir pour souscrire un contrat d’assurance-vie
- un RIB ;
- un justificatif d’identité en cours de validité ;
- la copie d’un autre justificatif d’identité ;
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- un premier chèque de versement.
Quels sont les documents officiels pour une association ?
Par courrier
- Formulaire de déclaration préalable d’une association.
- Déclaration de la liste des dirigeants.
- Déclaration de la liste des associations membres (s’il s’agit d’une union ou d’une fédération d’associations)
- Enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) à l’adresse de gestion de l’association.
Quels sont les documents pour faire une carte grise ?
1Préparer les documents
- Justificatif d’identité (original), pour chaque co-titulaire.
- Justificatif de domicile (original ) ou, en cas de co-titulaires, le justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur la carte grise.
- Coût de la carte grise, en chèque ou par carte bancaire.
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Quels sont les trois documents essentiels à vérifier avant d’approuver le paiement d’une facture de fournisseur ?
La somme totale à payer ; Le taux de TVA ; Le délai de paiement à respecter et les pénalités de retard.
Quels sont les documents à fournir pour ma prime Renov ?
votre pièce d’identité ;
votre dernier avis d’imposition, sur lequel vous pourrez relever votre numéro fiscal personnel, le numéro de cet avis et le RFR de votre foyer : Revenu fiscal de référence ;
Quels sont les documents à fournir pour un changement d’adresse ?
Formulaire cerfa n°12669. La case déménagement au sein de la même commune doit être cochée.
Photocopie d’un justificatif du nouveau domicile.
Quels documents fournir pour une demande de subvention ?
Les documents à joindre impérativement au formulaire CERFA qui doit être intégralement complété, daté et signé, sont les suivants : • un courrier d’accompagnement de la demande de subvention, • le calcul du coût journalier, • une attestation de récupération ou non de la TVA pour l’opération concernée par la subvention, …
