Les documents liés aux marchandises et aux transports particuliers
- La lettre de voiture ou le bordereau de suivi des déchets.
- Les consignes écrites.
- Le certificat de formation du conducteur.
- Un document d’identification avec une photographie de chaque membre d’équipage.
- Le certificat d’agrément du véhicule.
Quels sont les documents relatifs à la livraison ?
le bon (ou bulletin ou bordereau) de livraison : ce document, établi par le vendeur à la préparation de la livraison, accompagne la marchandise et est est remis à l’acheteur, par le livreur, à la délivrance de la marchandise.
Quels sont les documents qui accompagnent la livraison ?
> le bon (ou bulletin ou bordereau) de livraison : ce document, établi par le vendeur à la préparation de la livraison, accompagne la marchandise et est est remis à l’acheteur, par le livreur, à la délivrance de la marchandise.
Quels sont les documents relatifs à la vente ?
Quels sont les documents commerciaux ? Ce sont les documents émis par l’entreprise : courriers, tarifs et documents publicitaires, conditions générales de vente, devis, bons de commande, factures, bons de livraison, etc.
Quels sont les 2 documents à vérifier lors d’une livraison ?
Le bordereau de livraison ou la liasse papier. L’entreprise qui a commandé les marchandises doit impérativement émarger ces documents au moment de la présentation des colis. La preuve de livraison électronique ou e-POD (Electronic Proof of Delivery). Il s’agit d’un bon de livraison au format numérique.
Quels sont les honoraires à la charge du locataire ?
Les honoraires à votre charge en tant que locataire sont plafonnés à 3 € par mètre carré habitable. Exemple : la réalisation de l’état des lieux de votre appartement de 30 m² est facturée par l’agence 190 €. En tant que locataire, le montant à votre charge est fixé à 90 €, soit 30 x 3 €.
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Quels sont les documents à fournir pour un compromis de vente ?
L’acte de propriété du terrain ; Le permis de construire de la maison ; Les déclarations d’achèvement des travaux, des certificats de conformité et de la garantie décennale, si la maison a moins de 10 ans ; Le diagnostic pour assainissement non collectif pour les maisons non raccordées au tout à l’égout.
Quels sont les logements interdits à la location en 2023 ?
Les logements avec une forte consommation d’énergie, appelés « passoires thermiques », sont interdits à la location. Le seuil maximal de consommation d’énergie finale d’un logement est fixé à 450 kWh/m2 depuis le 1er janvier 2023 pour la France métropolitaine .
Quels sont les papiers à avoir dans la voiture ?
Quels sont les documents obligatoires en voiture ? Vous devez avoir avec vous votre permis de conduire, la carte grise, l’attestation d’assurance et la preuve du passage au contrôle technique.
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Quels sont les délais de livraison ?
dans l’hypothèse où le professionnel n’aurait pas satisfait à l’obligation d’indiquer au consommateur une date ou un délai de livraison, il est contraint de livrer ou d’exécuter le service dans un délai maximal de 30 jours à compter de la conclusion du contrat.
Quels sont les documents à remettre obligatoirement au locataire avant la signature du bail pour lui permettre un choix éclairé ?
Pour s’assurer de la solvabilité et du sérieux d’un candidat locataire, le propriétaire peut lui réclamer certains documents avant de signer le contrat de location : un justificatif d’identité, un justificatif de domicile, et des justificatifs concernant son activité professionnelle et ses ressources.
Quels sont les documents à fournir pour la vente d’un terrain ?
Le titre de propriété (acte de vente, acte de succession, attestation immobilière, acte de donation). Les documents relatifs au terrain (les documents du géomètre, les plans de bornage contradictoires, le règlement et le cahier des charges du lotissement le cas échéant, etc).
Quels sont les revenus à ne pas déclarer ?
Les sommes que vous avez gagnées ne sont pas imposables sur le revenu dans la limite de 3 fois le montant mensuel du smic (4.563,66 euros). Dans cette limite, vous n’avez donc pas à les déclarées.
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Quels sont les frais à la charge du propriétaire ?
Le propriétaire doit prendre en charge les travaux liés à la conception ou aux défauts de construction ainsi qu’à la vétusté des équipements du logement. Il doit notamment payer pour le gros entretien et les grosses réparations, comme le remplacement des fenêtres ou de la chaudière.
Quels sont les biens qui seront interdits à la location en 2025 ?
À partir de 2025, les logements consommant plus de 420 kWh d’énergie primaire par mètre carré habitable et par an seront interdits à la location, car considérés comme logements indécents. C’est-à-dire, toutes les lettres G, appartement ou maison.
Quels sont les documents à fournir pour la prime à la conversion ?
Copie de la carte grise du vieux véhicule mis à la casse. Copie du certificat de destruction (Cerfa 14365*01) Certificat de non-gage du véhicule mis à la casse. Un RIB pour le versement du montant de la prime à la conversion.
Quels sont les véhicules concernés par la vignette Crit air ?
Tous les véhicules sont concernés par un certificat qualité de l’air : voitures particulières, deux ou trois-roues, quadricycles, véhicules utilitaires légers, poids lourds, véhicules enregistrés en France ou à l’étranger. Ce certificat est utilisé dans plusieurs départements, agglomérations, et communes.
