Les garanties obligatoires d’une assurance auto
- La garantie responsabilité civile. …
- La garantie personnelle du conducteur. …
- La garantie vol. …
- La garantie incendie. …
- La garantie bris de glace. …
- La garantie assistance. …
- La garantie dommages tous accidents. …
- La garantie véhicule de remplacement.
Quelles sont les garanties obligatoires ?
Le consommateur bénéficie de 2 garanties obligatoires dont les conditions sont fixées par la loi : la garantie légale pour vice caché et la garantie légale de conformité.
Quels sont les registres obligatoires à tenir dans une agence immobilière ?
Quels sont les registres obligatoires à tenir dans une agence immobilière ? Une agence immobilière doit tenir deux types de registres : le registre répertoire (lorsqu’elle est habilitée à faire du maniement de fonds) et le registre des mandats. Les modèles de ces éléments sont déterminés par arrêté.
Quels sont les éléments obligatoires sur un bon de commande ?
le numéro de commande et sa date de création. la liste détaillée de la commande avec pour chaque produit le nom, la quantité, le prix HT et le taux de TVA. les conditions de livraison : date et frais de livraison. les conditions de règlement : date, moment de la facturation, mode de paiement, paiement en plusieurs fois.
Quels sont les documents obligatoires pour vendre une maison ?
Les documents administratifs
- Le titre de propriété du bien immobilier.
- Le permis de construire.
- Les plans du bâtiment.
- L’attestation d’assurance dommage-ouvrage pour les maisons à moins de 10 ans.
- Les documents de travaux.
- Les documents relatifs au prêt immobilier.
- Le dernier avis d’imposition.
- La dernière taxe d’habitation.
Quels sont les papiers obligatoires pour aller en Espagne ?
Présenter une preuve de son identité avec un document de voyage valable et en cours de validité. Disposer d’un visa si nécessaire, selon la nationalité. Fournir des preuves des conditions du séjour prévu et des moyens financiers disponibles. Ne pas être soumis à des interdictions d’entrée.
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Quels sont les documents obligatoires en voiture ?
Les papiers du véhicule
- Le permis de conduire.
- Le certificat d’assurance.
- Le certificat d’immatriculation ou «carte grise»
- Le contrôle technique.
- Le certificat de situation administrative ou certificat de non-gage.
- Voir aussi.
Quels sont les papiers obligatoires à avoir dans une voiture ?
Votre voiture doit obligatoirement comporter un plaque d’immatriculation pour circuler. Après l’achat de votre véhicule et avant de le faire circuler, vous avez un mois pour faire établir la « carte grise », désormais appelée certificat d’immatriculation, au nom de son propriétaire.
Quels sont les papiers à avoir dans la voiture ?
Quels sont les documents obligatoires en voiture ? Vous devez avoir avec vous votre permis de conduire, la carte grise, l’attestation d’assurance et la preuve du passage au contrôle technique.
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Quelles sont les garanties qui s’offrent au vendeur non payé ?
1 – La garantie des vices cachés et la garantie de conformité sont les deux garanties légales, obligatoires. « Le vendeur (professionnel) est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Quels sont les véhicules en Crit air 2 ?
Quels sont les modèles de voiture essence répondant à la classe Crit Air 2. Les voitures d’occasion Crit Air 2 à moteur essence les plus courantes sont les Renault Clio 3, les Peugeot 207 ainsi que les Citroën C4 de première génération. Tous ces modèles répondent à la norme de pollution Euro 4.
Quels sont les tarifs pratiqués par un livreur Amazon Auto-entrepreneur ?
Quels sont les tarifs pratiqués par un livreur Amazon auto-entrepreneur ? En moyenne, un livreur Amazon est payé entre 16€ et 22,50€ de l’heure, soit entre 1500€ et 1600€ par mois.
Quelles sont les mentions obligatoires sur une publicité de location ?
Les mentions obligatoires depuis le 1er juillet 2022, listées par un arrêté du 21 avril 2022, sont les suivantes : le montant du loyer mensuel, augmenté le cas échéant du complément de loyer et des charges récupérables, suivi de la mention « par mois » et, s’il y a lieu, de la mention « charges comprises ».
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Quels sont les risques d’une sous-location ?
Quels sont les risques dans le cadre d’une sous-location interdite ? Si vous n’avez pas d’autorisation écrite de la part du bailleur, vous n’avez nullement le droit de sous-louer votre logement. Sans cet accord, vous prenez le risque d’annuler votre bail par le propriétaire qui peut en demander la résiliation.
Quels sont les documents relatifs à la vente ?
Quels sont les documents commerciaux ? Ce sont les documents émis par l’entreprise : courriers, tarifs et documents publicitaires, conditions générales de vente, devis, bons de commande, factures, bons de livraison, etc.
Quels sont les différents types de boîtes de vitesses ?
Quels sont les différents types de boîtes de vitesses ? Actuellement, 3 types de boîtes de vitesses peuvent être installés sur les véhicules terrestres à moteur : la boîte de vitesses manuelle, la boîte de vitesses automatique et la boîte de vitesses séquentielle.
Quels sont les biens et les services ?
Quels sont les types de biens et de services ? Un bien est un produit matériel/tangible que l’on peut conserver (stocker). Un service est un produit immatériel/intangible qui est produit et consommé en même temps (un cours d’économie, une coupe de cheveux chez le coiffeur, une consultation médicale…).
