Vous devez disposer d’une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants : Formulaire cerfa n°13750. Justificatif de domicile de moins de 6 mois (en cas de co-titulaires, justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur la carte grise)
Quels sont les papiers à fournir pour un crédit ?
Les documents à fournir pour obtenir un crédit perso Il s’agit des documents relatifs à votre identité : justificatif officiel d’identité (passeport ou carte d’identité) ; justificatif de domicile récent (facture d’électricité de moins trois mois par exemple) ; relevé d’identité bancaire.
Quels sont les frais de notaire pour une maison à 60.000 € ?
Quels sont les honoraires de notaire pour un achat immobilier ?
Quels sont les frais de notaire pour une maison à 120.000 € ?
Les frais de notaire pour un achat ancien au prix de vente de 120000 € sont estimés à environ 9 580 €.
Quels sont les frais de notaire pour l’achat d’un terrain à bâtir ?
Les frais de notaire pour l’achat d’un terrain constructible s’élèvent à environ 8 % du prix total. Si la transaction se fait entre particuliers, les taux suivants sont appliqués : 0,814 % à 3,945 % pour les émoluments conformément à un barème dégressif. 5,80 % pour les droits de mutation.
Quels sont les documents à fournir pour un compromis de vente ?
L’acte de propriété du terrain ; Le permis de construire de la maison ; Les déclarations d’achèvement des travaux, des certificats de conformité et de la garantie décennale, si la maison a moins de 10 ans ; Le diagnostic pour assainissement non collectif pour les maisons non raccordées au tout à l’égout.
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Quels sont les frais de notaire pour une maison à 170.000 € ?
Les frais de notaire pour un achat ancien au prix de vente de 170000 € sont estimés à environ 12 852 €.
Quels sont les frais de notaire pour une maison à 200.000 € ?
Par exemple, pour un bien vendu 200.000 €, les honoraires du notaire sont de 2.394,40 € et se calculent selon le barème suivant : 200.000 € X 0,799 % = 1.598 € 1.598 € + 397,25 € = 1.995,25 €
Quels sont les documents à fournir pour une demande de logement ?
Demande de logement social : pièces à fournir Vos justificatifs de revenus et de ressources (bulletin de salaires, quittance de loyer et avis d’imposition) ; Les justificatifs de revenus et de ressources des personnes de votre foyer (bulletin de salaires, quittance de loyer, avis d’imposition).
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Quels sont les documents à fournir pour vendre un garage ?
Pour la réalisation du compromis de vente du garage, l’acheteur doit fournir quelques documents, dont :
- Un justificatif d’identité (copie de la pièce d’identité recto/verso et extrait d’acte de naissance) ;
- Un justificatif de situation familiale (livret de famille original) ;
- Un justificatif de domicile ;
Quels sont les documents à fournir pour une cession de véhicule ?
Pour vendre votre véhicule, vous devrez obligatoirement fournir à l’acheteur :
- La carte grise barrée ;
- Un certificat de cession ;
- Le PV de contrôle technique ;
- Le certificat de non-gage.
Quels sont les papiers à fournir pour une location d’un commerce ?
Bail de location : les justificatifs d’activité professionnelle à fournir
- Contrat de travail.
- Attestation de l’employeur précisant la rémunération du futur locataire.
- Carte d’étudiant.
- Copie de sa carte professionnelle.
- Copie du certificat d’identification de l’INSEE (travailleur indépendant)
- Extrait K ou Kbis.
Quels sont les documents à fournir pour l’achat d’une voiture ?
- Le certificat d’immatriculation (ex-carte grise). Le certificat d’immatriculation du véhicule est aussi la carte d’identité du véhicule. …
- Le certificat de vente. …
- Le certificat de situation administrative. …
- Le procès verbal du contrôle technique.
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Quels sont les papiers pour faire une carte grise ?
Facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de 6 mois. Avis d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente (impôt sur le revenu, taxe d’habitation ou taxe foncière) Quittance de loyer de moins de 6 mois. Titre de propriété ou contrat de location (bail)
Quels sont les papiers à fournir pour une location ?
Justificatif de domicile
- Dernière quittance de loyer.
- Facture d’eau, de gaz ou d’électricité de moins de 3 mois.
- Attestation d’assurance logement de moins de 3 mois.
- Dernier avis de taxe foncière ou, si nécessaire, titre de propriété de la résidence principale.
Quels sont les documents à fournir pour la vente d’un terrain ?
Le titre de propriété (acte de vente, acte de succession, attestation immobilière, acte de donation). Les documents relatifs au terrain (les documents du géomètre, les plans de bornage contradictoires, le règlement et le cahier des charges du lotissement le cas échéant, etc).
Quels sont les frais de notaire pour une maison à 100.000 € ?
Calcul des frais de notaire selon le barème 2023 Dans notre cas, pour l’acquisition d’un bien de 100 000 €, il faudra payer 1 196,25 € au notaire pour les émoluments de vente.
