Justificatif de domicile
- Dernière quittance de loyer.
- Facture d’eau, de gaz ou d’électricité de moins de 3 mois.
- Attestation d’assurance logement de moins de 3 mois.
- Dernier avis de taxe foncière ou, si nécessaire, titre de propriété de la résidence principale.
Quels sont les papiers à fournir pour une location d’un commerce ?
Bail de location : les justificatifs d’activité professionnelle à fournir
- Contrat de travail.
- Attestation de l’employeur précisant la rémunération du futur locataire.
- Carte d’étudiant.
- Copie de sa carte professionnelle.
- Copie du certificat d’identification de l’INSEE (travailleur indépendant)
- Extrait K ou Kbis.
Quels sont les papiers à fournir pour un crédit ?
Les documents à fournir pour obtenir un crédit perso Il s’agit des documents relatifs à votre identité : justificatif officiel d’identité (passeport ou carte d’identité) ; justificatif de domicile récent (facture d’électricité de moins trois mois par exemple) ; relevé d’identité bancaire.
Quels sont les documents à fournir pour une agence immobilière ?
Que doit contenir un dossier de location ?
- une pièce justificative d’identité en cours de validité, avec photo ;
- un justificatif de domicile ;
- un ou plusieurs documents justifiant d’une activité professionnelle ;
- un ou plusieurs documents attestant des ressources du candidat à la location.
Quels sont les documents à fournir pour une demande de logement ?
Demande de logement social : pièces à fournir Vos justificatifs de revenus et de ressources (bulletin de salaires, quittance de loyer et avis d’imposition) ; Les justificatifs de revenus et de ressources des personnes de votre foyer (bulletin de salaires, quittance de loyer, avis d’imposition).
Quels sont les papiers à fournir pour un changement de carte grise ?
Vous devez disposer d’une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants : Formulaire cerfa n°13750. Justificatif de domicile de moins de 6 mois (en cas de co-titulaires, justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur la carte grise)
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Quels sont les documents à fournir pour une cession de véhicule ?
Pour vendre votre véhicule, vous devrez obligatoirement fournir à l’acheteur :
- La carte grise barrée ;
- Un certificat de cession ;
- Le PV de contrôle technique ;
- Le certificat de non-gage.
Quels sont les documents à fournir pour l’achat d’une voiture ?
- Le certificat d’immatriculation (ex-carte grise). Le certificat d’immatriculation du véhicule est aussi la carte d’identité du véhicule. …
- Le certificat de vente. …
- Le certificat de situation administrative. …
- Le procès verbal du contrôle technique.
Quels sont les documents à fournir pour la vente d’une maison ?
Les documents administratifs pour une vente maison
- Le titre de propriété du bien immobilier.
- Les plans du bâtiment.
- Les documents de travaux et modifications effectués sur le bien.
- L’attestation d’assurance dommage –ouvrage (si l’achèvement de travaux date de moins de 10 ans)
- Le permis de construire.
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Quels sont les papiers pour assurer une voiture ?
3 documents pour assurer une voiture Ces documents à fournir sont : votre permis de conduire afin d’établir votre niveau de conduite. le certificat d’immatriculation de votre véhicule, aussi appelé carte grise. votre relevé d’information que votre compagnie d’assurances actuelle doit vous remettre sur simple demande.
Quels sont les logements interdits à la location en 2023 ?
Les logements avec une forte consommation d’énergie, appelés « passoires thermiques », sont interdits à la location. Le seuil maximal de consommation d’énergie finale d’un logement est fixé à 450 kWh/m2 depuis le 1er janvier 2023 pour la France métropolitaine .
Quels sont les frais de notaire pour une maison à 60.000 € ?
Quels sont les honoraires de notaire pour un achat immobilier ?
Quels sont les frais de notaire pour une donation de 100.000 € ?
Lorsque la donation porte sur une somme d’argent ou sur des valeurs mobilières, les frais de notaires sont moindres, car le donateur n’aura que les émoluments du notaire à payer. Par exemple, pour une donation de somme d’argent de 100 000€, il vous en coutera 878€.
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Quels sont les frais de notaire pour une maison à 120.000 € ?
Les frais de notaire pour un achat ancien au prix de vente de 120000 € sont estimés à environ 9 580 €.
Quels sont les frais à prévoir pour une construction neuve ?
Pendant la construction : les frais liés aux travaux et à l’aménagement. Le prix moyen d’une maison neuve (hors terrain) est de 1400 €/m² hors terrain(3). Cependant, il peut être multiplié par trois ou quatre pour une réalisation haut de gamme.
Quels sont les registres obligatoires à tenir dans une agence immobilière ?
Quels sont les registres obligatoires à tenir dans une agence immobilière ? Une agence immobilière doit tenir deux types de registres : le registre répertoire (lorsqu’elle est habilitée à faire du maniement de fonds) et le registre des mandats. Les modèles de ces éléments sont déterminés par arrêté.
Quels sont les frais de notaire pour une maison à 170.000 € ?
Les frais de notaire pour un achat ancien au prix de vente de 170000 € sont estimés à environ 12 852 €.
