Trois types d’organismes pratiquent une activité de complémentaire santé : les mutuelles, les socié- tés d’assurance et les institutions de prévoyance.
Quels sont les délais d’indemnisation d’assurance accident de la vie dès que le client a fourni sa déclaration ?
Quels sont les délais d’indemnisation de la GAV ? Une offre d’indemnisation doit être proposée à la victime ou à ses bénéficiaires au plus tard 5 mois après la déclaration de l’accident, ou le décès.
Quels sont les documents d’assurance ?
Les principaux documents d’assurance sont la note de couverture, l’attestation d’assurance, la police d’assurance, la notice, l’avenant. La proposition d’assurance et la notice ont été précédemment examinées.
Quels sont les documents qui composent le contrat d’assurance ?
Les principaux documents d’assurance sont la note de couverture, l’attestation d’assurance, la police d’assurance, la notice, l’avenant.
Quels sont les éléments d’un contrat d’assurance ?
Le contrat implique trois éléments principaux qui sont : le montant de la prime, le sinistre et la prestation, en d’autres mots le montant des échéances, la nature des dommages et les garanties.
Quels sont les éléments essentiels d’un contrat d’assurance ?
La réunion de trois éléments caractérise le contrat d’assurance : un risque, une prime, une prestation de garantie. Les contrats d’assurance peuvent être classés selon l’objet du risque garanti, ou selon la prestation due par l’assureur.
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Quels sont les frais d’assurance ?
Les frais de gestion d’un contrat d’assurance vie sont des frais récurrents, proportionnels au montant confié à l’assureur, prélevés chaque année. Ils sont compris entre 0,50 et 1% des encours sous gestion par an. Rares sont les contrats allant au-delà de ces bornes.
Quels sont les organismes d’assurance agréés les plus nombreux en France ?
les sociétés d’assurance (Groupama, GMF, Axa…) régies par le Code des assurances ; les mutuelles (MGEN par exemple) régies par le Code de la mutualité ; les institutions de prévoyance (Ag2r, Malakoff…)
Quels sont les principaux risques auxquels une compagnie d’assurance peut être confrontée ?
Tels qu’il a été mentionné plus haut, les risques financiers auxquels la compagnie d’assurance est exposée sont les suivants : risque actuariel, risque systématique, risque de crédit, risque de liquidité, risque opé- rationnel et risque légal (Laporte, 2002).
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Quels sont les services d’assurance ?
Les types de contrats d’assurances les plus communs sont les contrats d’assurance vie et les contrats d’assurance dommage ou IARD (incendie accident et risques divers). On distingue les contrats d’assurance de personnes (AP) et ceux d’assurance de biens et responsabilités.
Quels sont les trois principes fondamentaux d’une association ?
Conformément à la Loi de 1901, les trois principes fondamentaux d’une association sont les suivants : L’apport de connaissances, la mise en commun permanente dans un but autre que de partager des bénéfices.
Quels sont les différents organismes qui recouvrent les cotisations du régime agricole ?
Les cotisations sont collectées par la MSA qui gère l’Amexa (Assurance maladie des exploitants agricoles), l’AVA (Assurance vieillesse agricole), l’Atexa (Assurance accidents du travail des exploitants agricoles) et les PFA (Prestations familiales agricoles).
Quels sont les différents types d’assurance automobile ?
En assurance auto, il existe trois principaux types de garanties : la garantie au tiers simple, au tiers étendu, et la garantie tous risques. Dans chacun de ces trois cas, le contrat contient une responsabilité civile, obligatoire pour pouvoir prendre la route.
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Quels sont les dommages couverts par la garantie perte d’exploitation d’un contrat d’assurance souscrit par une entreprise ?
Dans les contrats d’assurance pertes d’exploitation de base, les professionnels peuvent être couverts si les sinistres suivants impactent leur activité et leur chiffre d’affaires : incendie, explosion, foudre, fumées, dommage électrique, tempête, grêle, neige, gel, dégâts des eaux, inondations, catastrophes naturelles, …
Quels sont les dommages couverts par la garantie responsabilité civile exploitation d’un contrat d’assurance souscrit par une entreprise ?
Les dommages couverts par l’assurance responsabilité civile exploitation sont uniquement ceux causés à toute personne physique ou morale (hormis vous et vos préposés), dans le cadre de votre activité déclarée, et sont susceptibles d’engager votre responsabilité.
Quels sont les revenus pris en compte pour la Complémentaire santé solidaire ?
Les revenus pris en compte sont, notamment, les salaires, les allocations chômage, l’allocation de solidarité spécifique, les retraites, les pensions d’invalidité, l’allocation adulte handicapé, les allocations familiales, les pensions alimentaires, les intérêts de compte de placement lorsqu’ils sont imposables…
Quels sont les trois éléments à réunir pour engager la responsabilité civile délictuelle du dirigeant ?
On retrouve les trois éléments classiques de la responsabilité : il faut une faute, un dommage et un lien de causalité entre les deux.
