La garantie biennale couvre tous les éléments et les équipements d’un logement qui peuvent être dissociés de l’ouvrage lui-même. La couverture comprend entre autres les portes intérieures, les moquettes, les appareils électriques fournis à la livraison, les faux plafonds ou encore les revêtements muraux.
Quels travaux sont couverts par la garantie décennale ?
Les travaux soumis à la garantie décennale peuvent être regroupés en trois catégories : Le gros œuvre : maçonnerie, charpente, couverture… ; Le second œuvre : menuiserie, domotique, électricité, plomberie, etc. ; Les équipements indissociables du bâtiment : système de chauffage, tuyauteries encastrées…
Quels biens sont concernés par la garantie légale de conformité ?
Quels biens sont concernés par la garantie légale de conformité ? Les biens concernés par la garantie légale de conformité sont les suivants : les biens mobiliers corporels neufs ou d’occasion (tels que les meubles, voitures, ordinateurs, lave-linge…)
Quels sont les dommages couverts par la garantie responsabilité civile exploitation d’un contrat d’assurance souscrit par une entreprise ?
Les dommages couverts par l’assurance responsabilité civile exploitation sont uniquement ceux causés à toute personne physique ou morale (hormis vous et vos préposés), dans le cadre de votre activité déclarée, et sont susceptibles d’engager votre responsabilité.
Quels sont les types de travaux soumis à la garantie décennale ?
Pour quels dommages ? La garantie décennale est obligatoire dès que l’on entreprend des travaux de construction, d’extension et de rénovation sur la structure du bâtiment. L’assurance couvre les malfaçons qui n’étaient pas décelables lors de la réception des travaux. Elle est souscrite avant le démarrage des travaux.
Quels sont les dommages couverts par la garantie perte d’exploitation d’un contrat d’assurance souscrit par une entreprise ?
Dans les contrats d’assurance pertes d’exploitation de base, les professionnels peuvent être couverts si les sinistres suivants impactent leur activité et leur chiffre d’affaires : incendie, explosion, foudre, fumées, dommage électrique, tempête, grêle, neige, gel, dégâts des eaux, inondations, catastrophes naturelles, …
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Quels travaux sont couverts par la dommage ouvrage ?
Toute personne qui fait réaliser des travaux de construction, d’extension ou de rénovation du gros œuvre (ossature du bâtiment) par une entreprise doit souscrire une assurance dommages-ouvrage (DO).
Quels sont les 3 risques couverts par la prévoyance ?
Une assurance prévoyance permet de se protéger contre tous les risques liés à la personne. La prévoyance couvre des risques lourds, tel que le décès, l’incapacité, l’invalidité et la dépendance.
Quels sont les accidents garantie par la GAV ?
accidents survenus dans le cadre d’une activité de loisirs, la pratique d’un sport, un voyage… ; catastrophes naturelles et technologiques comme une tempête, une avalanche, un séisme, l’effondrement d’un bâtiment… ; accidents médicaux ; agressions et attentat.
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Quels sont les événements pris en compte par la garantie catastrophe naturelle ?
L’assurance catastrophe naturelle est une assurance qui vous permet d’être indemnisé pour les dégâts causés par les catastrophes naturelles (tremblement de terre, inondations, sécheresse, glissement de terrain, action mécanique des vagues…).
Quels sont les travaux pris en charge par la prime Renov ?
Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses. Équipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire indépendant fonctionnant au bois ou autres biomasses. Équipement de production de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire thermique.
Quelles sont les caractéristiques de la garantie de remboursement ?
Elle permet au client qui à verser des fonds avant le début des travaux d’avoir la garantie que le constructeur sera capable de rembourser la somme d’argent donnée lors de la signature du contrat. La garantie passe par une caution solidaire donnée par un établissement de crédit, une banque ou une assurance agrée.
Quels sont les travaux d’économie d’énergie ?
Les travaux d’économies d’énergie sont des travaux qui permettent de réduire la consommation énergétique d’un immeuble. Ils peuvent être réalisés sur les parties et équipements communs ainsi que sur les parties privatives pour les travaux d’intérêt collectif à la demande du syndicat (représenté par le syndic).
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Quels sont les travaux éligibles à la prime énergie ?
Sont éligibles à la prime énergie : L’isolation des combles perdus ou aménageables. L’isolation thermique des murs par l’intérieur ou par l’extérieur. L’isolation des sols ou planchers bas.
Quelles sont les particularités de la garantie assistance ?
La garantie assistance, parfois appelée « assistance dépannage », apporte une aide matérielle, financière, voire médicale, en cas de sinistre. Elle n’est pas prévue automatiquement dans toutes les formules d’assurance auto et tous les incidents ne sont pas forcément couverts.
Quels sont les 3 types de garanties légales des constructeurs ?
Vous constatez des défauts ? Sachez que, même après la réception des travaux, vous pouvez faire jouer des garanties à l’encontre du constructeur de l’ouvrage. Ces garanties sont au nombre de 3 : garantie de parfait achèvement (PGA), garantie de bon fonctionnement et garantie décennale.
Quels sont les avantages de la qualité ?
Quels sont les bénéfices amenés par une démarche qualité ? Enclencher une démarche qualité s’accompagne de gains concrets dans ses relations aux clients et aux partenaires : Elle permet d’améliorer la satisfaction de ses clients, renforce la relation de confiance, fidélise sa clientèle et attire de nouveaux clients.
