L’attelage col de cygne est conçu pour relier une remorque à un véhicule afin qu’elle puisse être tractée : il se fixe au véhicule tracteur. Il est composé d’une ferrure pouvant être de différentes longueurs selon modèle, avec entraxe de fixation destiné à recevoir la rotule col de cygne.
Pourquoi relever le col de son polo ?
De la même façon, au xviiie siècle, il n’y avait rien de honteux à lever le col de sa veste, c’était une façon de se protéger du baiser d’un vampire ou de signifier que la police ne nous mettrait jamais la main au collet.
Qu’est-ce que la double résidence ?
Les frais de double résidence : qu’est-ce que c’est ? Les frais de double résidence sont les dépenses supportées par un salarié qui doit vivre pour des raisons professionnelles dans un lieu distinct du lieu de sa résidence principale.
Qu’est-ce que la franchise kilométrique en cas de panne ?
Qu’est-ce que la franchise kilométrique ? Indissociable de la garantie assistance, la franchise kilométrique fixe la distance minimale à partir de laquelle le dépannage peut être pris en charge, par rapport à votre domicile, en tant qu’assuré.
Qu’est-ce qui est considéré comme un délit de fuite ?
Qu’est-ce que le délit de fuite ? Le délit de fuite définit le fait, pour tout conducteur d’un véhicule « sachant qu’il vient de causer ou d’occasionner un accident, de ne pas s’arrêter et de tenter ainsi d’échapper à la responsabilité pénale ou civile qu’il peut avoir encourue ».
Qu’est-ce qu’un ordre de domiciliation ?
Qu’est-ce qu’une domiciliation bancaire ? La domiciliation bancaire vous permet de donner instruction à votre banque de régler automatiquement les factures que présente une entreprise, ou tout autre créancier, que vous avez désigné.
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Qu’est-ce qu’une déchéance de garantie ?
Qu’est-ce que la déchéance de garantie ? La déchéance de garantie est une forme de sanction que les compagnies d’assurance auto peuvent appliquer à l’encontre de leurs assurés lorsque ceux-ci ne respectent pas une ou plusieurs des obligations prévues dans le contrat d’assurance auto.
Qu’est-ce qu’une demande d’aide juridictionnelle ?
QU’EST-CE QUE C’EST ? L’Aide Juridictionnelle concerne les personnes disposant de ressources modestes qui souhaitent obtenir l’assistance d’un avocat. Elle leur permet de faire valoir leurs droits en justice pour engager un procès ou se défendre, trouver un accord, faire exécuter une décision de justice.
Qu’est-ce qu’une exception de garantie ?
Qu’est-ce que l’exclusion de garanties en assurance de prêt ? L’exclusion de garantie désigne le risque qui n’est pas couvert par un contrat d’assurance : sur ce document, elle détaille précisément les situations et/ou les âges à partir desquelles elle ne s’active pas.
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Qu’est-ce qu’une résidence secondaire pour les impôts ?
Qu’est-ce qu’une résidence secondaire ? Pour les impôts, tout logement qui n’est pas votre résidence principale, c’est-à-dire que vous n’habitez pas habituellement, est une résidence secondaire. Il peut donc s’agir d’un lieu de villégiature ou de logements en location ou vacants dont vous êtes propriétaire.
Qu’est-ce que des travaux énergétiques ?
C’est tout simplement l’ensemble des travaux qui permettent de diminuer la consommation énergétique d’un bâtiment : autrement dit, à le rendre moins énergivore. Plusieurs types de travaux sont considérés comme des travaux de rénovation énergétique.
Qu’est-ce que j’encours si je suis impliqué dans un accident matériel et que je ne m’arrête pas ?
75 000 € d’amende et 3 ans de prison Selon l’article 434-10 du Code pénal, toute personne qui – après avoir provoqué un sinistre – fait le choix de ne pas s’arrêter délibérément et tente ainsi d’échapper à sa responsabilité civile commet un délit de fuite.
Qu’est-ce que la contribution obligatoire au fond de garantie ?
Le Fonds de garantie des victimes est alimenté par trois sources : une contribution de 5,90 euros sur chaque contrat d’assurance de biens (automobile, habitation…) ; les produits des recours exercés à l’encontre des auteurs de sinistres ; les plus-values des placements.
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Qu’est-ce que la date de première mise en circulation ?
La date de première mise en circulation, aussi appelée date de première immatriculation, correspond à la date à laquelle un véhicule a été immatriculé pour la première fois dans le pays. Si votre véhicule est neuf, elle correspond à la date ou vous effectuez pour les démarches d’immatriculation.
Qu’est-ce que la franchise de malus ?
En quelques mots, la franchise c’est la somme qui vous reste à charge après l’indemnisation d’un sinistre par votre assurance auto. Le montant de cette dernière est déterminée au préalable selon votre contrat, vos garanties, et votre implication dans l’accident.
Qu’est-ce que la prime de 330 € de la CAF ?
Une revalorisation au 1er avril 2023 Selon une étude publiée par la Drees en 2022, le montant qui n’est pas perçu par ces 600 000 personnes s’élèverait en moyenne à 330 euros par mois “Au total, les sommes non-versées du fait du non-recours au RSA atteindraient 750 millions d’euros par trimestre“, explique l’organisme.
Qu’est-ce que la procédure de dédouanement ?
On définit le dédouanement par le fait de déclarer à la douane française des marchandises, leur contenu, leur valeur et leur origine. À l’export, il est effectué en douane par la personne qui expédie l’envoi, c’est-à-dire l’expéditeur, alors qu’à l’import, il est effectué par la Poste.
