Avec le service Boîte Postale Flexigo, vous louez une boîte aux lettres appelée Boîte Postale dans un établissement de La Poste et disposez ainsi de vos courriers aux heures d’ouverture de l’établissement, sans attendre la tournée du facteur.
Qu’est-ce que la défense pénale ?
Qu’est-ce que la garantie Défense Pénale ? La garantie Défense Pénale et Recours (DPRSA) est une garantie essentielle qui, en cas de litige, couvre vos frais de défense ou de recours suite à un accident, dans le but d’être dédommagé des frais juridiques engagés par l’assuré automobile.
Qu’est-ce que la double résidence ?
Les frais de double résidence : qu’est-ce que c’est ? Les frais de double résidence sont les dépenses supportées par un salarié qui doit vivre pour des raisons professionnelles dans un lieu distinct du lieu de sa résidence principale.
Qu’est-ce que la franchise kilométrique en cas de panne ?
Qu’est-ce que la franchise kilométrique ? Indissociable de la garantie assistance, la franchise kilométrique fixe la distance minimale à partir de laquelle le dépannage peut être pris en charge, par rapport à votre domicile, en tant qu’assuré.
Qu’est-ce que la garantie vol ?
Qu’est-ce que la garantie « Vol » ? Comme son nom l’indique, la garantie « Vol » vous couvre du vol de votre véhicule et des dommages dus à une tentative de vol (forçage de la serrure, modification des branchements électriques, etc.).
Qu’est-ce que la raison sociale d’un particulier ?
Qu’est-ce que la raison sociale ? Par définition, la raison sociale correspond au nom attribué à une société. On peut la comparer au nom et prénom porté par un particulier. Elle correspond donc à l’appellation de la société et figure sur son extrait Kbis.
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Qu’est-ce que la responsabilité civile entreprise ?
Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle ? Les activités de l’entreprise peuvent être à l’origine de dommages causés à des tiers qui sont alors fondés à réclamer réparation. C’est ce risque qui peut être couvert par une assurance responsabilité civile.
Qu’est-ce que l’assurance d’un prêt ?
Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ? Une assurance emprunteur prend en charge le paiement de tout ou partie des échéances de remboursement du crédit restant dû lorsque vous êtes dans certaines situations : Décès et perte totale et irréversible d’autonomie.
Qu’est-ce que l’assurance IPP ?
Concrètement, qu’est-ce que la garantie IPP ? Brièvement, la garantie Incapacité Permanente Partielle est une solution d’assurance qui couvre l’emprunteur dans le cas où un accident ou une maladie a affecté son état physique ou mental, le rendant partiellement inapte à exercer une activité lui rapportant un revenu.
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Qu’est-ce que le Kbis pour une association ?
Qu’est-ce que l’extrait Kbis pour une association ? Le Kbis est la carte d’identité de toute activité exercée par une personne physique ou morale, inscrite au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Il permet de prouver son existence.
Qu’est-ce que ça veut dire sans franchise ?
Une assurance auto sans franchise signifie que votre assureur s’engage à vous indemniser totalement en cas de sinistre avec votre véhicule, sans limite de montant.
Qu’est-ce que je risque si je frappe quelqu’un ?
Les auteurs d’actes de violence peuvent être sanctionnés sur le plan pénal et sur le plan civil. La sanction pénale est une peine d’amende ou d’emprisonnement, alors que la sanction civile consiste à réparer le préjudice causé à la victime.
Qu’est-ce que j’encours si je suis impliqué dans un accident matériel et que je ne m’arrête pas ?
75 000 € d’amende et 3 ans de prison Selon l’article 434-10 du Code pénal, toute personne qui – après avoir provoqué un sinistre – fait le choix de ne pas s’arrêter délibérément et tente ainsi d’échapper à sa responsabilité civile commet un délit de fuite.
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Qu’est-ce que la conclusion d’un contrat ?
Le contrat est conclu dès que l’acceptation parvient à l’offrant. Il est réputé l’être au lieu où l’acceptation est parvenue.
Qu’est-ce que la Convention Coral ?
La convention CORAL a pour but de favoriser le règlement amiable des litiges entre assureurs en évitant les procédures judiciaires. En son article 2, elle prévoit que relèvent de son application les sociétés membres de la B portant sur un contrat GAV (garantie accident de la vie).
Qu’est-ce que la déchéance en assurance ?
La déchéance de garantie est une forme de sanction que les compagnies d’assurance auto peuvent appliquer à l’encontre de leurs assurés lorsque ceux-ci ne respectent pas une ou plusieurs des obligations prévues dans le contrat d’assurance auto.
Qu’est-ce que la déclaration SAP ?
Déclaration ou demande d’agrément Services à la personne (SAP) (Démarche en ligne) Pour que vos clients puissent bénéficier des avantages fiscaux et obtenir des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux services à la personne, vous devez déclarer vos activités de services à la personne.
