La Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DIV) est responsable de l’immatriculation des véhicules à moteur, des motocyclettes et des remorques de plus de 750 kg. Elle gère une banque de données pour un certain nombre d’organismes comme la police, le parquet, le SPF Finances, les compagnies d’assurance …
Qu’est-ce que la vignette pour aller en Belgique ?
La vignette Crit’Air est obligatoire pour circuler dans les zones à faibles émissions mobilité. A l’instar des voitures immatriculées en France, les automobilistes possédant un véhicule muni d’une plaque étrangère, y compris les Belges, doivent se munir d’une vignette Crit’air pour circuler, explique la Voix du Nord.
Qui doit payer la TVA en Belgique ?
En Belgique, vous payez la TVA sur tout ce que vous achetez ou vendez : il s’agit de la « Taxe sur la Valeur Ajoutée » sur les produits et services. Cette taxe est facturée en sus du prix de vente. La règle générale est que toute entreprise belge doit payer la TVA.
Qui délivre la carte grise en Belgique ?
La DIV délivre à tout demandeur d’immatriculation un certificat d’immatriculation (CIM) et ce, pour chaque véhicule immatriculé et pour chaque plaque attribuée. Le CIM atteste que le véhicule est immatriculé en Belgique. La délivrance du CIM se fait par envoi postal à l’adresse de la résidence principale du demandeur.
Est-ce que la vignette Crit air est valable en Belgique ?
La vignette Crit’Air est un dispositif légal obligatoire pour tout véhicule circulant en France, y compris pour ceux venant de Belgique.
Qu’est-ce que la Côte brute la centrale ?
Cette valeur du véhicule « moyen » est appelée cote brute du véhicule. Afin de compléter notre cote, une personnalisation en fonction des critères réels du véhicule est proposée : kilométrage, date exacte de mise en circulation, et code postal.
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Comment se rendre en Belgique depuis la France ?
Les Thalys permettent de relier quatre pays en Europe : la France, la Belgique, les Pays-Bas et l’Allemagne. TGV Inoui est le transporteur premium de la SNCF. Comme pour Eurostar et Thalys, ces trains peuvent atteindre des vitesses de 320 km/h sur les lignes adaptées.
Comment fonctionnent les plaques d’immatriculation en Belgique ?
En Belgique, la plaque immatriculation n’est pas attribuée au véhicule, mais à son propriétaire. Ainsi, lors de la vente du véhicule, l’ancien propriétaire récupère les plaques qu’il peut utiliser pour son nouveau véhicule.
Quel est la voiture la plus vendu en Belgique ?
La Citroën C3 est le modèle qui a eu le plus de succès en Belgique en 2022, suivie de la Dacia Sandero et la Toyota Yaris. Le Top 5 est complété par la Volvo XC40 et la Mini Cooper, selon l’analyse de Febiac, la fédération du secteur automobile.
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Qu’est-ce que la loi trentenaire ?
Version en vigueur au 25 mars 1804. Toutes les actions, tant réelles que personnelles, sont prescrites par trente ans, sans que celui qui allègue cette prescription soit obligé d’en rapporter un titre ou qu’on puisse lui opposer l’exception déduite de la mauvaise foi.
Comment ne pas payer la TVA en Belgique ?
Si votre chiffre d’affaires est inférieur à 25.000 €,vous pouvez demander le régime de franchise de la TVA pour les petites entreprises – quelle que soit votre forme juridique. Dans ce cas, vous ne facturez pas la TVA au client. Vous êtes donc dispensé·e de la déclaration de TVA, car il n’y a rien à verser à l’État.
Qu’est-ce qu’un compromis de vente Belgique ?
Cela signifie que le vendeur et le candidat-acquéreur lient leur accord à l’accomplissement d’une condition. Cette condition est généralement émise par le candidat-acquéreur. Il peut ainsi faire insérer une clause stipulant que la vente ne devient effective que si son prêt hypothécaire lui est octroyé.
Est-ce que la carte d’identité suffit pour aller en Belgique ?
Une carte nationale d’identité en cours de validité suffit pour les séjours inférieurs à 30 jours. Au-delà, un passeport est nécessaire.
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Qui doit remplir le formulaire pour entrer en Belgique ?
Vous devez remplir le PLF dans les 6 mois précédant votre arrivée en Belgique, même si vous êtes entièrement vacciné(e) et que vous vous rendiez en Belgique directement ou indirectement. Vous recevrez un e-mail de confirmation contenant un pdf de votre PLF complété, avec un code QR et les détails de votre voyage.
Qui a la plaque 2 en Belgique ?
Depuis, la plaque d’outre Quiévrain dispose d’un chiffre supplémentaire, placé avant la structure traditionnelle à 3 lettres et 3 chiffres. Désormais, les plaques belges qui commencent par un 2 vont arriver, vu que toutes les références commençant par 1 sur le point de point d’être épuisées.
Qu’est-ce que La Centrale ?
La Centrale à Nuvola Lavazza est une ancienne centrale électrique construite en 1897 dans le quartier Aurora par l’ingénieur turinois Ermenegildo Perini , à quelques minutes du centre historique de Turin.
Comment se déplacer en Belgique ?
Bus, trams et/ou métro sillonnent les villes de Belgique avec une efficacité qui dépend de la congestion de la circulation. Bruxelles, Anvers et Charleroi disposent d’un métro ou d’un pré-métro (système où les trams utilisent partiellement des tunnels dans le centre-ville).
