L’article 1382 du Code civil établit l’obligation suivante : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. ».
Qu’est-ce que c’est la loi et 20 ?
Cette loi était un cadre permettant de développer des politiques publiques afin de réduire la consommation de tabac et d’alcool en France, d’informer sur les risques et de protéger les mineurs. Sa partie tabac a tenu et a même été renforcée au contraire du volet alcool qui a été dénaturé au fil des ans.
Qu’est-ce que la raison sociale d’un particulier ?
Qu’est-ce que la raison sociale ? Par définition, la raison sociale correspond au nom attribué à une société. On peut la comparer au nom et prénom porté par un particulier. Elle correspond donc à l’appellation de la société et figure sur son extrait Kbis.
Qu’est-ce que la défense pénale ?
Qu’est-ce que la garantie Défense Pénale ? La garantie Défense Pénale et Recours (DPRSA) est une garantie essentielle qui, en cas de litige, couvre vos frais de défense ou de recours suite à un accident, dans le but d’être dédommagé des frais juridiques engagés par l’assuré automobile.
Qu’est-ce que la garantie vol ?
Qu’est-ce que la garantie « Vol » ? Comme son nom l’indique, la garantie « Vol » vous couvre du vol de votre véhicule et des dommages dus à une tentative de vol (forçage de la serrure, modification des branchements électriques, etc.).
Est-ce que le GPL et l’éthanol c’est la même chose ?
En effet, le GPL est un mélange de butane et de propane, tandis que l’éthanol 85 est un mélange d’essence sans plomb et d’alcool obtenu par la fermentation des sucres et d’amidon contenus dans certains produits agricoles (betteraves, céréales, etc.).
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Est-ce que le VDI cotisé pour la retraite ?
Statut VDI et retraite Un certain niveau de chiffre d’affaires doit être réalisé pour la validation des trimestres, de même que dans le régime de l’auto-entrepreneur. Comme dit précédemment, le VDI ne cotise à aucune caisse de retraite complémentaire et n’acquiert donc pas de droit à ce titre.
Quelle est la différence entre de l’éthanol et du super éthanol ?
Il faut savoir que le pourcentage de 85 % représente un indice élevé en éthanol, voire un « super » indice d’éthanol (et donc du super éthanol). De même, il est important de comprendre que le E85 et le super éthanol signifient la même chose.
Quelle est la différence entre le diesel normal et le diesel Premium ?
Que contient-il ? À la base, le diesel premium est le même que le diesel classique. Il contient des additifs en plus réputés améliorer les performances de votre véhicule et de préserver votre moteur dans la durée : détergent, anti-corrosion et anti-usure.
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Quelle est la différence entre un actionnaire et un associé ?
La grande différence avec l’associé·e est que l’actionnaire détient des actions et non des parts sociales. Les actions sont des titres négociables dont la cession est plus facile que celle de parts sociales. Les droits de l’actionnaire sont globalement les mêmes que ceux de l’associé·e.
Quelle est la différence entre un Scénic et un Grand Scénic ?
Le Scénic mesure 4,4 mètres de long et 1,8 mètres de large, tandis que le Grand Scénic mesure 4,6 mètres de long et 1,9 mètres de large. La capacité du coffre du Grand Scénic est également plus grande que celle du Scénic, avec environ 500 litres comparés à 300 litres.
Quelles est la différence entre une garantie catastrophe naturelle et événements climatiques ?
La garantie catastrophe naturelle est obligatoire dans les zones à risque et couvre des événements naturels spécifiques, tandis que l’assurance contre les événements climatiques est facultative et couvre les dommages causés par des événements météorologiques tels que la grêle, la neige et la pluie torrentielle.
Qu’est-ce que la boite EAT6 ?
La boîte de vitesses automatique EAT6 (Efficient Automatic Transmission 6), moderne, conjugue plaisir de conduite et efficience environnementale. Elle équipe très largement la gamme, étant disponible sur les PEUGEOT 208, 2008, 308, 308 SW, 3008, 508, 5008, Expert et Traveller sur un grand nombre de motorisations.
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Qu’est-ce que la déclaration SAP ?
Déclaration ou demande d’agrément Services à la personne (SAP) (Démarche en ligne) Pour que vos clients puissent bénéficier des avantages fiscaux et obtenir des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux services à la personne, vous devez déclarer vos activités de services à la personne.
Qu’est-ce que la franchise kilométrique en cas de panne ?
Qu’est-ce que la franchise kilométrique ? Indissociable de la garantie assistance, la franchise kilométrique fixe la distance minimale à partir de laquelle le dépannage peut être pris en charge, par rapport à votre domicile, en tant qu’assuré.
Qu’est-ce que la gamme Business Renault ?
« La gamme Business reflète l’implication de Renault Entreprises dans la conception et le développement des véhicules de la marque. » Xavier Cousein, chef de service marketing produit, souligne ainsi la place centrale des entreprises et de leurs collaborateurs dans la création des modèles.
Qu’est-ce que la garantie invalidité Aeras ?
La garantie invalidité spécifique couvre les assurés qui, par suite de maladie ou accident, ne peuvent plus, de manière définitive, travailler et qui, au plan fonctionnel, présentent un taux d’invalidité d’au moins 70 % selon le barème annexé au Code des pensions civiles et militaires.
