La garantie responsabilité civile avant ou après livraison est une assurance qui couvre l’indemnisation des clients qui engagent la responsabilité d’une entreprise organisatrice d’évènements.
Qu’est-ce que la RC après livraison ?
La garantie RC après livraison, également appelée RC produits ou après travaux, permet une prise en charge par l’assureur des indemnités versées pour réparer tous dommages causés à des tiers par des produits après leur livraison, des travaux ou des services après leur exécution.
Qu’est-ce que la date de première mise en circulation ?
La date de première mise en circulation, aussi appelée date de première immatriculation, correspond à la date à laquelle un véhicule a été immatriculé pour la première fois dans le pays. Si votre véhicule est neuf, elle correspond à la date ou vous effectuez pour les démarches d’immatriculation.
Qu’est-ce que la dénomination commerciale sur une carte grise ?
Comment est définie la dénomination commerciale sur la carte grise ? C’est le constructeur qui choisit la dénomination commerciale durant la procédure d’homologation européenne du véhicule. Le nom du modèle se trouve sur le certificat de conformité (e-COC) de la voiture, moto, camion ou utilitaire.
Qu’est-ce que la RCMO ?
La garantie de Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO) permet de couvrir les dommages corporels, matériels et immatériels aux tiers du fait de l’opération de construction. Les garanties s’appliquent à compter du démarrage des travaux et jusqu’à la date de réception de l’ouvrage.
Qu’est-ce que la valeur marchande d’un bien ?
La valeur marchande représente le prix le plus probable auquel un bien se vendrait sur le marché immobilier libre à un moment donné, à savoir le 1er janvier de chaque année d’imposition. Il s’agit de la principale méthode d’évaluation dans plus de 125 pays du monde entier.
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Comment demander un paiement avant livraison ?
Si vous avez signé un contrat prévoyant que le règlement du solde se fera avant la livraison, alors, le prestataire sera en droit de vous réclamer le paiement avant la livraison. Après, rien ne vous empêche de tenter de proposer au fournisseur de le régler plus tard.
Qu’est-ce que la défense pénale ?
Qu’est-ce que la garantie Défense Pénale ? La garantie Défense Pénale et Recours (DPRSA) est une garantie essentielle qui, en cas de litige, couvre vos frais de défense ou de recours suite à un accident, dans le but d’être dédommagé des frais juridiques engagés par l’assuré automobile.
Qu’est-ce que la franchise kilométrique en cas de panne ?
Qu’est-ce que la franchise kilométrique ? Indissociable de la garantie assistance, la franchise kilométrique fixe la distance minimale à partir de laquelle le dépannage peut être pris en charge, par rapport à votre domicile, en tant qu’assuré.
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Qu’est-ce que la garantie vol ?
Qu’est-ce que la garantie « Vol » ? Comme son nom l’indique, la garantie « Vol » vous couvre du vol de votre véhicule et des dommages dus à une tentative de vol (forçage de la serrure, modification des branchements électriques, etc.).
Qu’est-ce que la raison sociale d’un particulier ?
Qu’est-ce que la raison sociale ? Par définition, la raison sociale correspond au nom attribué à une société. On peut la comparer au nom et prénom porté par un particulier. Elle correspond donc à l’appellation de la société et figure sur son extrait Kbis.
Qu’est-ce que la responsabilité civile décennale ?
Définition de l’assurance RC Décennale. Une assurance de responsabilité civile décennale, aussi appelée garantie décennale, est une protection des professionnels du bâtiment et de la construction sur les dommages ou sinistres se produisant après la livraison d’un chantier. Elle dure 10 ans, d’où le terme décennal.
Qu’est-ce que la responsabilité civile entreprise ?
Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle ? Les activités de l’entreprise peuvent être à l’origine de dommages causés à des tiers qui sont alors fondés à réclamer réparation. C’est ce risque qui peut être couvert par une assurance responsabilité civile.
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Qu’est-ce que l’assurance IPP ?
Concrètement, qu’est-ce que la garantie IPP ? Brièvement, la garantie Incapacité Permanente Partielle est une solution d’assurance qui couvre l’emprunteur dans le cas où un accident ou une maladie a affecté son état physique ou mental, le rendant partiellement inapte à exercer une activité lui rapportant un revenu.
C’est quoi la prime NBI fonction publique ?
Qu’est-ce que c’est ? La nouvelle bonification indiciaire (NBI) est un élément de rémunération que certains fonctionnaires ou militaires peuvent percevoir lorsqu’ils occupent des emplois présentant une technicité, des sujétions ou des responsabilités particulières.
Pourquoi la RC auto est obligatoire ?
Afin de veiller à ce que toute victime d’un accident soit indemnisée de ses dommages, le législateur a rendu la souscription de l’assurance RC auto obligatoire.
Puis je rembourse un crédit avant la fin ?
Pouvez-vous rembourser votre crédit immobilier avant son terme ? Oui ! Le Code de la consommation précise que l’emprunteur « peut toujours, à son initiative, rembourser par anticipation, en partie ou en totalité » son crédit immobilier.
