Si vous êtes salarié(e), un contrat de travail ou une attestation de votre employeur précisant le montant de votre salaire et la nature de votre contrat de travail. Vos trois derniers bulletins de salaire. Votre dernier avis d’imposition. Si vous étiez locataire précédemment, les trois dernières quittances de loyer.
Qu’est-ce qu’un dossier de vente ?
Un dossier de vente est un dossier présentant en détails une entreprise en vente. Le dossier de vente peut faire de 30 à 300 pages selon la taille de l’entreprise. Nous conseillons la signature d’un accord de confidentialité avant de diffuser un dossier de vente.
Qu’est-ce qu’un bon dessert ?
Un dessert, c’est un beau panier de fruits variés, colorés et brillants, suivant les saisons. Fruits délicieux aussi dans des tartes, clafoutis, sorbets, salades de fruits avec un soupçon d’amande, des confitures et des compotes. Une pêche Melba ou une poire Belle-Hélène, avec un coulis de chocolat noir.
Qu’est-ce qu’une location avec promesse de vente ?
Il s’agit d’un contrat par lequel un bailleur s’engage envers une personne, nommée accédant, à lui transférer la propriété d’un bien immobilier. Ce transfert s’effectue à l’échéance d’une période de location et moyennant le paiement différé ou fractionné du prix de vente.
Comment fonctionne un retour de location ?
Qu’est-ce qu’un retour de location? De façon brève, c’est le retour du véhicule loué au garage d’origine, après une période de location oscillant généralement autour de 4 à 5 ans. Lorsque cela se produit, la voiture doit être dans son état originel, c’est-à-dire sans problème de carrosserie.
C’est quoi le dossier de location ?
Le dossier de location, c’est l’ensemble des documents que vous remettez au propriétaire pour lui démontrer que vous et/ou votre garant avez les revenus suffisants pour payer le loyer chaque mois. Il faut préparer ces pièces (justification de revenus, pièce d’identité, etc.)
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Qu’est-ce qu’un bon d’achat digital ?
Plus pratique, plus simple d’utilisation et plus écologique, le bon d’achat digital est employé à titre de compensation dans le cadre de la G30 (garantie 30 minutes), découvrez ses conditions d’utilisation et trouvez les réponses à vos questions.
Qu’est-ce qu’une garantie Classe d ?
Catégories de garanties de bon fonctionnement Aucune garantie de bon fonctionnement ne couvre les automobiles de plus de 5 ans ayant parcouru plus de 80 000 kilomètres. On dit que ces automobiles sont de « catégorie D ».
Qu’est-ce qu’un vice caché voiture particulier ?
Qu’est-ce qu’un vice caché sur une voiture ? Lorsque vous achetez un bien, comme une voiture par exemple, il peut arriver qu’il comporte des défauts, invisibles à l’œil nu au moment de la transaction, qui rendent ce bien impropre à son usage. C’est précisément ce qu’on appelle un vice caché.
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Est-ce qu’un marchand de biens peut faire de la location ?
On peut donc se poser cette question : un marchand de biens peut-il louer ? Bien que la location ne soit pas l’objectif principal de cette activité, c’est plutôt l’achat-revente, rien n’empêche un marchand de biens de louer un bien en sa possession.
Qu’est-ce qu’un logement IML ?
Il s’agit d’un dispositif de sous location qui permet à l’occupant de faire valoir ses droits aux allocations logement. secteur privé assorti d’un accompagnement social réalisé par la structure. Il s’agit de logements non meublés, en diffus.
Qu’est-ce qu’un loyer trop bas ?
Une location à bas prix constitue un abus de droit Ce à quoi peut être ajoutée une pénalité de 80%. Pour faire simple, la différence entre le loyer autorisé par le marché et celui pratiqué est calculée. Le bailleur payera alors des impôts sur cette somme ainsi qu’une amende équivalent à 80% de cette dernière.
Qu’est-ce qu’un dossier FNI ?
Le FNI est un fichier National des immatriculations. Ces plaques d’immatriculations étaient composées d’un F, suivi de deux lettres, puis 2 à 4 chiffres et enfin, se terminaient par le numéro de département. Le FNI répertorie tous les véhicules en circulation dans le territoire français.
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Comment se déroule une location de voiture ?
Pour louer une voiture, préparez votre carte d’identité, votre permis de conduire, ainsi qu’un justificatif de domicile. Rendez-vous ensuite dans l’une des agences de location de votre ville. Choisissez une catégorie et un modèle de véhicule au sein du catalogue de l’agence.
Est-ce qu’un bon de livraison vaut facture ?
Un bon de livraison qui n’a pas été signé ou paraphé par l’acheteur n’a pour ainsi dire aucune valeur, et ne constitue pas une preuve de la transaction. Le/la client. e doit inscrire une réserve sur le bon de livraison, dans le cas où : il y a erreur sur tout ou partie de la marchandise.
Qu’est-ce qu’un défaut de conformité en automobile ?
En cas de non-conformité matérielle, la loi prévoit qu’une voiture est considérée comme défectueuse lorsqu’elle n’offre pas la même sécurité ou le même usage qu’un véhicule conforme à sa nature et attendu par un client, compte tenu de ses caractéristiques telles qu’indiquées par le constructeur.
Est-ce qu’un notaire peut refuser un dossier ?
Le notaire choisi est donc libre de refuser de prendre en charge un dossier ou de s’en décharger après y avoir travaillé un certain temps.
