Le droit de surélévation est le droit réel d’édifier une construction prolongeant verticalement les façades d’un immeuble préexistant tout en rehaussant le faîtage du toit. Si la surface concernée par la surélévation est supérieure à 20 m², la surélévation nécessite un permis de construire (code de l’urbanisme (C.
Qu’est-ce qu’un propriétaire n’a pas le droit de faire ?
Le propriétaire n’a pas le droit d’empêcher son locataire d’héberger des proches ou des personnes de son entourage à titre gracieux. Cette interdiction vaut tant que cela ne crée aucune nuisance.
Qu’est-ce qu’un plan des façades et des toitures ?
Qu’est-ce qu’un plan des façades et des toitures ? Le plan des façades constitue l’ensemble des vues de profil de la construction. On y retrouve les hauteurs du bâtiment par rapport au terrain naturel. Cette représentation graphique doit aussi illustrer les matériaux et couleurs des différentes surfaces.
Qu’est-ce que la réhabilitation de plein droit ?
La réhabilitation de plein droit qui a lieu automatiquement après un laps de temps qui dépend de la condamnation, sous réserve de l’absence de nouvelles condamnations correctionnelle ou criminelle: 10 ans après la condamnation pour les peines de moins de 10 ans.
Qu’est-ce que le droit de propriété et le respect du voisinage ?
Le droit de passage Il est essentiel de savoir que tout propriétaire d’un terrain qui ne comporterait aucun accès à la voie publique peut rendre possible le passage sur son terrain afin d’avoir accès, de rejoindre son habitation. Ceci est similaire au droit au désenclavement.
Qu’est-ce qu’un aménagement de bureau ?
La définition de l’aménagement de l’espace de bureau est assez simple. Il s’agit du processus de conception d’un espace de travail répondant aux besoins de l’entreprise, autant qu’à ceux des employés.
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Qu’est-ce qu’un changement de façade ?
Qu’est ce que des travaux de façade ? Ravalement de façades (Modification de la couleur des façades, Pose d’un bardage…) Passage d’un garage en pièce habitable (ne génère pas de surface taxable, rajoute seulement surface plancher au bâtiment…)
Qu’est-ce qu’un bandeau de toit ?
Les bandeaux de toit parfois appelés planches de rives désignent les bandes habillant les extrémités de la toiture du côté des murs pignons et en bas de pente. Ils se décomposent en bandeaux de rive et bandeaux d’égout.
Qu’est-ce qu’un chevron de rive ?
Le plus souvent, les planches de rives (ou bandeaux) désignent à la fois les planches présentes en rive de toit et en bas de pente. Éléments de finition, elles permettent la fixation des gouttières. La planche de rive contribue à l’esthétique et à la finition de la toiture et de la façade.
Qu’est-ce qu’un projet de réhabilitation ?
Le plan de réhabilitation de l’immeuble détaille les défauts du bâtiment, en analysant les coûts et en facilitant la programmation et le regroupement des interventions en fonction de leur importance, en tenant compte des ressources économiques de la copropriété.
Qu’est-ce qu’un écran de sous toiture ?
Définition. Un écran de sous-toiture est une feuille souple déroulée sous les petits éléments de couverture : ardoises, tuiles, bardeaux, … Ce n’est pas un revêtement étanche et ne peut en aucun cas se substituer aux matériaux d’étanchéité complémentaires en climat de montagne.
Qu’est-ce qu’un architecte de maison ?
– une mission complète : l’architecte assure la construction de la maison de A à Z, de la réalisation des plans, à la demande de permis de construire, au choix des entreprises, au suivi des travaux… – une mission d’étude de projet : l’architecte réalise la conception technique de la maison uniquement.
Qu’est-ce qu’un plan de masse DP2 ?
Le DP2, autrement dit la pièce de déclaration préalable n°2 est donc le plan de masse. Ce plan permet à l’instructeur qui étudie votre dossier, de visualiser de manière claire et précise, la position de chaque bâtiment sur la parcelle. Précisions que ce document permet de visualiser les bâtiments existants et projetés.
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Qu’est-ce qu’un remaniement de toiture ?
Le remaniement de toiture, de quoi parle-t-on ? Un remaniement de toiture consiste à remettre à neuf votre couverture sans pour autant la changer complètement. Cela permet de remettre en état vos tuiles, ardoises sans devoir investir dans tous les mètres carrés de votre toit.
Qu’est-ce qu’un Debord de toit ?
La toiture doit protéger les murs des infiltrations, ainsi que partiellement les fenêtres du soleil et de la pluie. C’est pourquoi la toiture ne s’arrête pas à l’aplomb du mur, mais continue sur quelques dizaines de centimètres. C’est ce qu’on appelle le débord de toit, avancée de toit ou avant-toit.
Qu’est-ce qu’un programme de travaux ?
Le programme de travaux, consiste à envisager plusieurs scénarios prenant en compte les contraintes économiques, temporelles et environnementales. Il prendra par exemple en compte la présence de personne et de matériel dans des locaux à rénover, etc.
Qu’est-ce qu’un protocole de construction ?
Protocole de construction . Le protocole de construction d’une figure se présente sous forme d’un tableau dont chaque ligne représente une étape de la construction de la figure.
Qu’est-ce qu’un ouvrage de soutènement ?
Les ouvrages de soutènements sont ceux qui retiennent des terrains (sols, roches ou remblais) et de l’eau. Le matériau est retenu par l’ouvrage s’il est maintenu à une pente plus raide que celle qu’il adopterait éventuellement si aucun ouvrage n’était présent.
