Si vous prêtez votre voiture à un ami, que celui-ci a un accident et est en tort, il faut être assuré pour ce type de sinistre. C’est ce qu’on appelle le prêt de volant, une garantie complémentaire de l’assurance auto, qui est incluse dans beaucoup de contrats, mais pas forcément le vôtre.
Qu’est-ce qu’un prêt PTH ?
Prêt de trésorerie hypothécaire : qu’est-ce que c’est ? Comme l’indique son nom, le prêt de trésorerie hypothécaire (PTH) permet d’obtenir une trésorerie en donnant en garantie un ou plusieurs biens immobiliers. Autrement dit, vous rendez liquide votre patrimoine immobilier libre ou en location.
Qu’est-ce qu’un changement de file ?
Le changement de file est l’action consistant à se déporter en infléchissant sa direction à droite ou à gauche. Un coup de volant entraînant un faible déport ou un léger chassé de l’arrière du véhicule lors d’un virage répondent à la définition.
Qu’est-ce qu’un dommage matériel accidentel ?
Qu’est-ce qu’un dommage accidentel (aussi appelé « dommages causés par le client ») Les dommages accidentels sont des dommages causés par un acte non intentionnel qui n’est pas le résultat direct d’un défaut ou d’une défaillance de fabrication.
Qu’est-ce qu’un ordre de domiciliation ?
Qu’est-ce qu’une domiciliation bancaire ? La domiciliation bancaire vous permet de donner instruction à votre banque de régler automatiquement les factures que présente une entreprise, ou tout autre créancier, que vous avez désigné.
Qu’est-ce qu’un quitus de paiement ?
Dans le langage financier, le quitus prouve qu’un dirigeant s’est acquitté d’une dette ou d’une tâche. Exemple : Le gérant du restaurant a donné un quitus à son comptable comme preuve du paiement de sa facture.
En Savoir Plus
Qu’est-ce qu’un tiers accident de travail ?
Qu’est-ce qu’un accident causé par un tiers ? Un accident causé par un tiers est un accident provoqué par une tierce personne étrangère à votre entreprise, comme un fournisseur, un livreur, un client etc.
Qu’est-ce qu’une exception de garantie ?
Qu’est-ce que l’exclusion de garanties en assurance de prêt ? L’exclusion de garantie désigne le risque qui n’est pas couvert par un contrat d’assurance : sur ce document, elle détaille précisément les situations et/ou les âges à partir desquelles elle ne s’active pas.
Qu’est-ce qu’un accident non responsable ?
La qualification d’un accident non responsable revient à exonérer de toute responsabilité un conducteur victime et attribuer les torts à un conducteur responsable. La détermination de la responsabilité des conducteurs dans un accident de la route est réalisée sur la base du respect du Code de la route.
En Savoir Plus
Qu’est-ce qu’un accident sans tiers ?
Comme son nom l’indique, un accident sans tiers identifié désigne un accident de voiture impliquant un ou plusieurs véhicules dont vous êtes la seule victime et que la suite de circonstance ne vous a pas permis d’obtenir l’identité de l’autre conducteur. Ainsi, le cas d’un délit de fuite en est l’exemple type.
Qu’est-ce qu’un bien meuble par détermination de la loi ?
Les meubles par détermination de la loi, quant à eux, sont tous les droits et actions qui ne portent pas sur un immeuble. Il s’agit de la catégorie opposée à celle des immeubles par l’objet auquel ils s’appliquent, qui désignent tous les droits et actions qui portent sur des immeubles.
Qu’est-ce qu’un bon taux de marge ?
Plus la marge est élevée, meilleure sera la rentabilité de l’entreprise. Un produit acheté 120 € et vendu 200 € aura une marge commerciale de 80 € (200-120).
Qu’est-ce qu’un bris de glace accidentel ?
Dans le cadre d’un contrat automobile : un bris de glace désigne tout impact sur une surface vitrée. Dans le cadre de l’assurance habitation, la surface vitrée doit être brisée pour être considérée comme bris de glace. Un simple impact ou une rayure ne pourront être considérés comme tels.
En Savoir Plus
Qu’est-ce qu’un bris de scellé ?
Gardien des scellés. Bris de scellé, Délit que l’on commet en brisant illégalement les scellés.
Qu’est-ce qu’un bulletin de situation assurance ?
Le bulletin d’hospitalisation ou de situation est indispensable pour obtenir le versement de vos indemnités journalières (IJ) lors d’un séjour hospitalier. Ce document important vous est délivré par l’établissement de soins et fait office de justificatif d’arrêt de travail.
Qu’est-ce qu’un certificat de ramonage ?
Le certificat de ramonage est une preuve écrite qui peut être délivrée par votre ramoneur après qu’il ait fini le ramonage de votre conduit de cheminée ou de chaudière. En cas de sinistre, c’est ce document qu’il faudra présenter à votre assureur pour vous faire indemniser.
Qu’est-ce qu’un défaut de conformité ?
D’autre part, il faut que le produit présente un défaut de conformité c’est-à-dire se trouver dans un des cas suivants : Le produit est impropre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable.
