Une attestation de parution d’annonce légale est un document juridique qu’il faut remettre au Centre de Formalités de Entreprises. Elle atteste de la parution en toute conformité d’une annonce légale dans les pages d’un journal officiel et habilité.
Qu’est-ce qu’une attestation notariée de propriété ?
Attestation notariée de propriété : quand et comment l’obtenir ? Ce document, aussi appelé acte de propriété ou titre de propriété, prouve que vous êtes le propriétaire d’un bien immobilier. Délivrée après votre achat, l’attestation notariée est donc un acte authentique qu’il convient de conserver précieusement !
Qu’est-ce qu’une gamme de produits cosmétiques ?
Qu’est-ce qu’une gamme de produits ? Une gamme de produits désigne un ensemble de produits ou services d’une même catégorie proposés aux clients par une marque ou par une entreprise. Elle constitue une offre qui se décline généralement en lignes ou familles de produits, elles-mêmes composées de différents produits.
Qu’est-ce qu’une offre de vente ?
Qu’est-ce qu’une offre de vente ? Le vendeur exprime sa volonté ferme de vendre son bien. Qu’est-ce qu’une offre d’achat ? Le potentiel acquéreur propose au vendeur d’acheter son bien au prix proposé ou à un prix inférieur.
Qu’est-ce qu’une enquête de commodo et incommodo ?
Enquête de commodo et incommodo, enquête préalable effectuée par l’Administration, avant la prise de certaines décisions (déclaration d’utilité publique en matière d’expropriation, etc.).
Qu’est-ce qu’une voiture de catégorie d ?
Véhicules catégorie D : grosses voitures Un véhicule de classe D propose un intérieur ergonomique et spacieux, ainsi qu’un moteur puissant pour une conduite dynamique. Comme on pouvait s’y attendre, une augmentation du confort signifie également une augmentation du prix.
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Qu’est-ce qu’une planche de style ?
La planche de style est un outil qui permet au Décorateur de partager avec son client l’univers qu’il souhaite créer. Il s’agit généralement d’une planche sur laquelle on va venir présenter tous les éléments qui nous permettront d’illustrer les idées déco que l’on a eues pour ce projet.
Qu’est-ce qu’une vente de garage ?
Les ventes de débarras ou ventes de garage ou vide-grenier ou bric-à-brac – appelez ça comme vous voulez – c’est le meilleur moyen de désencombrer votre demeure et de vous défaire de ce que vous ne voulez plus, en plus de vous permettre de récolter une jolie petite somme.
Qu’est-ce qu’une maison haut de gamme ?
Les maisons haut de gamme sont aussi des maisons qui dépassent largement les exigences réglementaires en terme de performance énergétique. Les installations sont de dernière génération et bien souvent toutes connectées afin de faciliter au maximum la vie des futurs occupants.
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Qu’est-ce qu’une belle demeure ?
Les belles demeures en bref Les maisons de caractère comme les corps de ferme, les villas récentes avec piscine ou encore les penthouses (appartement de standing avec toit habitable) peuvent également recevoir le qualificatif de belle demeure. L’immobilier de luxe qualifie tous les biens « hors normes ».
Qu’est-ce qu’une maison de prestige ?
Les maisons de prestige se démarquent par l’abondance de fenestration qu’elles possèdent. Certaines d’entre elles ont même des murs entièrement vitrés ou des puits de lumière au plafond pour permettre à la lumière naturelle d’entrer.
Qu’est-ce qu’une location avec promesse de vente ?
Il s’agit d’un contrat par lequel un bailleur s’engage envers une personne, nommée accédant, à lui transférer la propriété d’un bien immobilier. Ce transfert s’effectue à l’échéance d’une période de location et moyennant le paiement différé ou fractionné du prix de vente.
Qu’est-ce qu’une stratégie de netlinking ?
Le netlinking, aussi appelé linking externe, est une stratégie réalisée par la collecte de backlinks entre plusieurs sites. Les nombreux liens externes pointant vers votre site font partie des critères qui assurent le positionnement de votre site sur les moteurs de recherches.
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Qu’est-ce qu’une réduction de prix ?
n. Diminution consentie sur le prix d’une marchandise ou sur le montant d’une facture. Ce qu’on déduit d’une somme à payer.
Qu’est-ce que la garantie de bonne fin ?
Qu’est-ce qu’une garantie de bonne fin ? Dans le cadre d’un marché de travaux du BTP, une caution de bonne fin peut être exigée par le maître d’ouvrage. Cette caution lui assure une indemnité (un pourcentage du prix du marché) en cas d’inexécution partielle ou totale de votre part.
Qu’est-ce qu’une sauce miso ?
Qu’est-ce que le miso Le miso (味噌, prononcé « misso » en japonais) est un condiment japonais fabriqué à partir de soja, souvent combiné à une céréale (riz ou orge), et fermenté avec le champignon Aspergillus oryzae. Il se présente sous la forme d’une pâte dont la couleur peut varier de crème à rouge ou brun foncé.
Qu’est-ce qu’une procuration voiture ?
Un formulaire de procuration est un document important. En effet, vous (le mandant) donnez à la personne de votre choix (mandataire) le pouvoir d’agir en votre nom auprès de la Société de l’assurance automobile du Québec (la Société) pour effectuer une transaction1 relative à votre dossier.
