Catégories de garanties de bon fonctionnement Aucune garantie de bon fonctionnement ne couvre les automobiles de plus de 5 ans ayant parcouru plus de 80 000 kilomètres. On dit que ces automobiles sont de « catégorie D ».
Qu’est-ce que la garantie de bonne fin ?
Qu’est-ce qu’une garantie de bonne fin ? Dans le cadre d’un marché de travaux du BTP, une caution de bonne fin peut être exigée par le maître d’ouvrage. Cette caution lui assure une indemnité (un pourcentage du prix du marché) en cas d’inexécution partielle ou totale de votre part.
Qu’est-ce qu’une voiture de catégorie d ?
Véhicules catégorie D : grosses voitures Un véhicule de classe D propose un intérieur ergonomique et spacieux, ainsi qu’un moteur puissant pour une conduite dynamique. Comme on pouvait s’y attendre, une augmentation du confort signifie également une augmentation du prix.
Qu’est-ce qu’une gamme de produits cosmétiques ?
Qu’est-ce qu’une gamme de produits ? Une gamme de produits désigne un ensemble de produits ou services d’une même catégorie proposés aux clients par une marque ou par une entreprise. Elle constitue une offre qui se décline généralement en lignes ou familles de produits, elles-mêmes composées de différents produits.
Qu’est-ce qu’une offre de vente ?
Qu’est-ce qu’une offre de vente ? Le vendeur exprime sa volonté ferme de vendre son bien. Qu’est-ce qu’une offre d’achat ? Le potentiel acquéreur propose au vendeur d’acheter son bien au prix proposé ou à un prix inférieur.
Qu’est-ce que la garantie légale de qualité ?
La garantie légale: une protection automatique et minimale Elle fait en sorte que si le commerçant ne vous a pas vendu un bien de qualité, durable, sécuritaire et conforme aux attentes créées par les représentations de ce dernier, vous pouvez entre autres vous faire rembourser ou vous le faire remplacer.
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Qu’est-ce qui est compris dans la garantie constructeur ?
Généralement, la garantie constructeur accorde une garantie sur l’ensemble des pièces composant le véhicule à l’exclusion des pièces d’usure (plaquettes de frein, pneumatiques, bougies, etc.) et notamment tout ce qui est à l’origine des pannes mécaniques, électriques et électroniques pouvant affecter le véhicule.
Qu’est-ce que l’obligation de garantie dans un contrat de vente ?
Aux termes de l’article 1641 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Qu’est-ce qu’une da carte grise ?
Elle permet à l’acheteur professionnel d’être le propriétaire temporaire du véhicule, sans avoir à accomplir les démarches classiques de certificat d’immatriculation (aussi appelé carte grise).
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Qu’est-ce qu’une enquête de commodo et incommodo ?
Enquête de commodo et incommodo, enquête préalable effectuée par l’Administration, avant la prise de certaines décisions (déclaration d’utilité publique en matière d’expropriation, etc.).
Qu’est-ce qu’une planche de style ?
La planche de style est un outil qui permet au Décorateur de partager avec son client l’univers qu’il souhaite créer. Il s’agit généralement d’une planche sur laquelle on va venir présenter tous les éléments qui nous permettront d’illustrer les idées déco que l’on a eues pour ce projet.
Qu’est-ce qu’une page d’ambiance ?
Une planche d’ambiance, appelée aussi planche de tendance ou moodboard, est un support physique ou numérique composé d’illustrations, de photographies, de textes et de matières. Visualisés ensemble, tous ces éléments graphiques évoquent une humeur, une ambiance et un style.
Qu’est-ce qu’une location avec promesse d’achat ?
La location avec option d’achat s’inscrit plutôt dans le cadre de la location d’un immeuble. Le locataire s’engage initialement à louer les lieux, mais se voit offrir la possibilité d’acquérir éventuellement l’immeuble au terme du bail, à des conditions préalablement établies entre les parties.
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Qu’est-ce qu’une voiture dans le train ?
Une voiture de chemin de fer est un véhicule remorqué spécialement conçu pour le transport de voyageurs, dans des conditions normales de confort et de sécurité.
Qu’est-ce qu’une assurance auto solidaire ?
Les garages automobiles solidaires permettent de réparer votre voiture à moindre coût. En effet, moyennant le paiement d’une cotisation annuelle, les automobilistes peuvent profiter de tarifs avantageux pour l’entretien et les réparations du véhicule.
Qu’est-ce qu’une vente de garage ?
Les ventes de débarras ou ventes de garage ou vide-grenier ou bric-à-brac – appelez ça comme vous voulez – c’est le meilleur moyen de désencombrer votre demeure et de vous défaire de ce que vous ne voulez plus, en plus de vous permettre de récolter une jolie petite somme.
Qu’est-ce qu’une pré adjudication ?
Point de départ des enchères, qui se situe généralement en dessous de l’estimation basse.
