La DIV délivre à tout demandeur d’immatriculation un certificat d’immatriculation (CIM) et ce, pour chaque véhicule immatriculé et pour chaque plaque attribuée. Le CIM atteste que le véhicule est immatriculé en Belgique. La délivrance du CIM se fait par envoi postal à l’adresse de la résidence principale du demandeur.
Pourquoi 2 carte grise en Belgique ?
En Belgique, la carte grise est plus communément appelée certificat d’immatriculation ou CIM. Depuis le 1er septembre 2013, la carte grise se présente en 2 parties. Il y a un volet que l’on garde dans le véhicule, l’autre à la maison. Cette séparation en 2 de la carte grise permet de limiter les cessions frauduleuses.
Qui doit garder la carte grise barrée en cas de vente ?
Qui garde la carte grise barrée ? Lorsque la carte grise rayée est remise physiquement en tant que pièces d’un dossier d’immatriculation, c’est à l’entité qui le gère de l’archiver. Lorsqu’elle est fournie de façon électronique, le propriétaire doit conserver la carte grise barrée pendant 5 ans.
Puis-je rouler en attendant ma carte grise Belgique ?
Il est interdit de rouler sans certificat d’immatriculation en Belgique. Lors d’un achat, il faut indiquer au plus vite le changement de propriétaire et à son assurance le changement de véhicule pour avoir la carte verte qui constitue la preuve d’une assurance auto.
Qui garde l’ancienne carte grise en cas de vente ?
Qui garde la carte grise barrée ? L’ancien propriétaire doit la remettre au nouveau propriétaire. Il doit laisser le document entier (sans retirer le coupon détachable). C’est donc le nouveau propriétaire qui garde la carte grise barrée.
Qui doit s’occuper de la carte grise ?
Habilité par le Ministère de l’Intérieur, Guichet Carte Grise peut s’occuper du changement de titulaire sur la carte grise à votre place. Grâce à un service de déclaration en ligne, vous pouvez ainsi immatriculer le véhicule à votre nom en seulement 4 étapes.
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Qui prend la carte grise en cas de vente ?
Lorsque la vente a été réalisée, le vendeur remet la carte grise barrée au nouveau propriétaire. Ce dernier aura la charge de faire en ligne ou chez un professionnel habilité une demande de nouvelle carte grise. Si la demande est faite en ligne, une copie numérisée de la carte grise barrée doit être fournie.
Qui nous envoie la carte grise ?
Ensuite, les services de l’ANTS transmettent un ordre d’édition de carte grise à l’Imprimerie Nationale qui, une fois le titre produit, sollicite La Poste pour l’acheminement du certificat d’immatriculation par lettre recommandée pour garantir la réception.
Qui garde le coupon detachable de la carte grise ?
Qui doit garder la carte grise barrée ? L’ancien propriétaire doit remettre l’intégralité de la carte grise à l’acquéreur, coupon détachable inclus et non découpé. Il ne conserve aucune partie de la carte grise. C’est donc à l’acquéreur de conserver l’ancienne carte grise.
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Comment obtenir un certificat de non-gage sans la carte grise ?
Lorsqu’il s’agit de la version détaillée, il n’est pas possible de faire une demande de certificat de non gage sans carte grise. En effet, celui-ci s’obtient uniquement en préfecture ou sous-préfecture par le propriétaire du véhicule et il faut obligatoirement être muni de la carte grise.
Comment calculer le P2 sur la carte grise ?
Néanmoins, vous pouvez calculer les chevaux de votre voiture grâce à la puissance maximale nette en kW, renseignée en case P2 de la carte grise. En effet, il vous suffit de multiplier cette puissance par 1,36 (1 kW = 1,35962 Ch).
Comment rayer la carte grise en cas de vente ?
Afin que la carte grise soit correctement barrée, voici les règles à respecter :
- Rayer la carte grise d’un long trait oblique en diagonal ;
- Noter la mention « Vendu le » suivi de la date et l’heure de la vente ;
- Signer la carte grise.
Comment sortir ma voiture de la fourrière alors que la carte grise n’a pas été changée ?
Ainsi, en cas de mise en fourrière d’un véhicule et de récupération sans carte grise, il faut se rapprocher d’un poste de gendarmerie ou de commissariat pour solliciter la mainlevée avant de se rendre à la fourrière.
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Qui signe la carte grise barrée ?
En bref, seul le vendeur du véhicule aura des informations à rédiger sur la carte grise (ou certificat d’immatriculation) lors de la vente de celui-ci. Il devra rayer le document, sans toucher au coupon détachable, puis indiquer la date et l’heure de la vente du véhicule avant de signer la carte grise.
Qui signe le coupon détachable de la carte grise ?
Qui signe le coupon détachable de la carte grise ? C’est au vendeur (ou à la personne qui cède le véhicule) de compléter et de signer le coupon détachable de la carte grise.
Qui fait la carte grise le vendeur ou l’acheteur ?
Lorsque le véhicule est vendu, le vendeur doit barrer la carte grise. Par ailleurs, il doit remplir le verso du coupon détachable en inscrivant le nom de l’acquéreur et signer à l’endroit indiqué sans découper le coupon détachable. S’il y a un ou des cotitulaires, la signature de chacun d’entre eux est requise.
Qui doit envoyer la carte grise barrée à la préfecture ?
L’ancien propriétaire doit la remettre au nouveau propriétaire. Il doit laisser le document entier (sans retirer le coupon détachable). C’est donc le nouveau propriétaire qui garde la carte grise barrée.
