Vous devez remplir le PLF dans les 6 mois précédant votre arrivée en Belgique, même si vous êtes entièrement vacciné(e) et que vous vous rendiez en Belgique directement ou indirectement. Vous recevrez un e-mail de confirmation contenant un pdf de votre PLF complété, avec un code QR et les détails de votre voyage.
Qui doit remplir le certificat de cession en ligne ?
Le formulaire doit être rempli par l’ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l’acquéreur), puis être signé par les 2 parties, même s’il s’agit d’un don (ou cession à titre gratuit). S’il y a plusieurs cotitulaires, ou co-héritiers chacun doit le signer.
Qui doit contacter le notaire pour compromis de vente ?
Le choix du notaire revient souvent à l’acheteur du logement Pourtant, dans les faits, le choix du notaire en charge de la rédaction de l’acte authentique de vente dépend généralement de l’acheteur, puisque c’est souvent lui qui doit supporter seul les frais de notaire.
Qui doit remplir le carnet d’entretien voiture ?
Le carnet d’entretien d’une voiture est rempli par le garagiste en charge de la révision ou des réparations.
Qui peut entrer en Belgique sans visa ?
Les ressortissants qui n’ont pas besoin de visa pour venir en Belgique. Les ressortissants d’une cinquantaine de pays, comme les États-Unis, le Canada, le Royaume-Uni, le Mexique, le Brésil, l’Australie ou encore le Japon, qui ont signé un accord d’exemption de visa avec l’Union européenne.
Qui doit payer l’électricité ?
Est-ce le locataire ou le propriétaire d’un logement qui doit payer ces frais ? Peu importe que ce soit une mise en service pour EDF ou chez un autre fournisseur d’énergie. Votre fournisseur ne connaît qu’une personne pour la facturation des frais de mise en service : le titulaire du contrat.
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Qui doit remplir le coupon de la carte grise ?
Qui doit le remplir et le signer ? C’est le titulaire du certificat d’immatriculation, le vendeur en cas de vente, qui doit compléter le coupon détachable. S’il y a plusieurs titulaires, chacun doit le signer, sauf si vous avez reçu une procuration des autres titulaires.
Qui délivre la carte grise en Belgique ?
La DIV délivre à tout demandeur d’immatriculation un certificat d’immatriculation (CIM) et ce, pour chaque véhicule immatriculé et pour chaque plaque attribuée. Le CIM atteste que le véhicule est immatriculé en Belgique. La délivrance du CIM se fait par envoi postal à l’adresse de la résidence principale du demandeur.
Comment entrer en Belgique en voiture ?
Enregistrer son véhicule immatriculé à l’étranger est gratuit et automatique. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire d’enregistrement. Vous aurez besoin du certificat d’immatriculation du véhicule. Pour plus d’informations, visitez la page Enregistrement.
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Qui paie les frais de notaire pour un contrat de location ?
Qui doit payer les frais de notaire pour une location ? Comme expliqué précédemment, dans le cadre d’une location vide, les frais de notaire pour le bail de location sont divisés en deux parts égales entre le locataire et le propriétaire. Chacun doit donc verser sa part.
Qui doit signer en premier un bail ?
Qui doit signer le premier le contrat de bail ? Il n’y a pas d’ordre pour signer le bail d’habitation. Pour être valide, le contrat de location doit être obligatoirement signé par toutes les parties.
Qui contacter pour lever un gage ?
Contacter l’institution de crédit pour lever un gage sur un véhicule. Il n’y a pas de miracle, si un véhicule est gagé, la situation doit être régularisée auprès de l’institution de crédit qui a placé le gage. Autrement dit, le solde restant du prêt doit être remboursé.
Quel est le bon coin en Belgique ?
En Belgique : 2ememain En Belgique, c’est le site internet 2ememain.be qui fait office de référence. Particulièrement utilisé par les Belges pour vendre leurs voitures ou des pèces auto, c’est une mine d’or.
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Quels sont les sites d’annonces gratuites les plus consultés en Belgique ?
2dehands.be se classe numéro 1 et est le site Web de la catégorie Petites annonces le plus visité dans le pays : Belgique en avril 2023, suivi par 2ememain.be qui se classe numéro 2 et trovit.be qui se classe à la 3e place comme chef de fil des sites Web de la catégorie Petites annonces dans ce pays : Belgique.
Qui doit garder la carte grise barrée en cas de vente ?
Qui garde la carte grise barrée ? Lorsque la carte grise rayée est remise physiquement en tant que pièces d’un dossier d’immatriculation, c’est à l’entité qui le gère de l’archiver. Lorsqu’elle est fournie de façon électronique, le propriétaire doit conserver la carte grise barrée pendant 5 ans.
Qui doit payer les frais de retour produit défectueux ?
Qui doit payer le retour du bien ? C’est au vendeur de prendre en charge ses frais car l’application de la garantie légale de conformité doit être gratuite pour le consommateur.
Comment faire pour céder un véhicule à titre gratuit ?
Démarche pour céder une voiture à titre gratuit Il n’y a pas de formulaire pour céder un véhicule à titre gratuit spécifique. Il faut remplir le Cerfa de cession d’un véhicule d’occasion avec la personne qui va le recevoir gratuitement. Le donataire du véhicule devra ensuite l’enregistrer en ligne.
