L’Agence Nationale des titres Sécurisés (ANTS) est un établissement public administratif, placé sous tutelle du ministère de l’Intérieur.
Qui gère les concessions ?
Qui gère les concessions ? Les concessions funéraires sont gérées uniquement par la mairie de la commune dans laquelle se trouve le cimetière. Les entreprises de pompes funèbres peuvent uniquement se charger des différentes démarches nécessaires à l’acquisition d’une concession.
Qui gère la protection sociale ?
La direction de la Sécurité sociale (DSS) est chargée de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques publiques de Sécurité sociale, qui comporte les branches suivantes : maladie-maternité, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, famille, et recouvrement.
Qui gère les assurances ?
L’agent général d’assurance est le représentant ou mandataire d’une compagnie d’assurance qui place ses contrats auprès de la clientèle. Il n’existe pas d’agent général de mutuelles, les mutuelles plaçant directement leurs contrats et produits auprès de leurs membres.
Qui gère les assurances vie ?
L’assureur gère les fonds investis par l’assuré et s’engage à lui verser, au moment voulu, un capital ou une rente.
Qui gère les comptes d’une personne en maison de retraite ?
La tutelle s’adresse aux personnes qui sont jugées complètement incapables de gérer leur argent. Dans ce cas, la personne âgée n’est plus autorisée à faire une quelconque opération sur ses comptes. Elle ne dispose que de petites sommes d’argent, l’ensemble de son bien étant géré par un tuteur désigné par le juge.
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Qui gère les GMF ?
Cela signifie que même si ces établissements sont entièrement financés par l’argent public, leur gestion est entièrement privée : ce sont les médecins qui gèrent eux-mêmes et elles-mêmes « leur » clinique.
Qui gère société COM ?
Si on retourne un peu en arrière, Societe.com a été créé en 1999 par Iliad. En 2006, il est racheté par Adverline, une régie publicitaire spécialisée également dans le micropaiement. Adverline monétise le site grâce aux millions d’internautes qui y viennent quotidiennement.
Qui gère une SAS ?
La direction de la SAS Toute SAS doit obligatoirement avoir un président, qui assurera la gestion quotidienne de la société. C’est le seul organe de direction que la loi impose obligatoirement dans une SAS et pour le reste, les associés ont la liberté d’organiser la gestion de la SAS comme ils le souhaitent.
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Qui gère la sécurité en entreprise ?
L’employeur est responsable devant la loi de la santé et de la sécurité des salariés dans son entreprise. Il est tenu à une obligation de sécurité. À ce titre, il est le garant de la politique de prévention et de sa mise en œuvre.
Qui gère la SRL ?
La SRL est gérée par un administrateur ou un conseil d’administration. Il est possible de désigner un administrateur pour la gestion journalière. La responsabilité des administrateurs est restreinte légalement en fonction de la taille, du chiffre d’affaires et du total du bilan de l’entreprise concernée.
Qui gère l’Arc de Triomphe ?
Haut de 49,54 m , large de 44,82 m et profond de 22,21 m , il est géré par le Centre des monuments nationaux.
Qui gère l’assurance maladie ?
La DSS est rattachée à deux ministres : le Ministre des solidarités et de la santé et le Ministre de l’action et des comptes publics. Elle est responsable de l’équilibre financier des comptes sociaux et prépare à ce titre, chaque année, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS).
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Qui gère l’assurance vie ?
Le contrat, géré par un assureur, peut être souscrit auprès d’un agent ou d’un courtier mais aussi par l’intermédiaire de votre banque ou d’associations d’épargnants.
Qui gère le fonds de garantie des dépôts et de résolution ?
Le fonds de garantie des dépôts et de résolution est une personne morale de droit privé. Il est géré par un directoire agissant sous le contrôle d’un conseil de surveillance.
Qui gère le numéro 112 ?
Le 112 est quant à lui reçu par les services d’incendie et de secours dans 62 départements, par une plateforme commune dans 19 départements et par le SAMU dans 15 départements.
Qui gère le SIV ?
Le Système d’immatriculation des véhicules (SIV) est un fichier national placé sous la responsabilité du Ministère de l’intérieur. Il sert à la gestion des certificats d’immatriculation (cartes grises) et des autres documents administratifs liés aux véhicules en circulation.
