Si la maison de retraite est conventionnée, la personne qui y séjourne peut demander l’aide au logement (APL) pour payer une partie de ses frais d’hébergement. En cas de ressources insuffisantes, la maison de retraite propose au pensionnaire de faire appel à l’aide sociale.
Puis-je vendre la maison de ma mère qui est en maison de retraite ?
Bonjour, Si votre mère est en possession de toutes ses facultés mentales, elle devra s’adresser à son notaire pour vous faire une procuration. Dans le cas contraire, une mise sous protection juridique (tutelle) sera nécessaire afin de mettre la maison en vente avec l’accord du Juge des Tutelles.
Qui dessine le plan d’une maison ?
En faisant appel à un architecte pour dessiner les plans de votre maison, vous pouvez tout vous permettre. Vous allez simplement dresser un portrait de votre maison idéale avec un maximum d’indications, et l’architecte va se charger de dessiner la maison de vos rêves, celle qui vous correspond en tous points.
Quels sont les avantages de la maison passive ?
Avec une maison passive, l’air intérieur est plus sain, car il est filtré à intervalles réguliers et ne nécessite pas d’aération aussi fréquente. Les odeurs ne stagnent pas dans l’habitat et les problèmes reliés à l’humidité diminuent notablement. La température demeure homogène et confortable dans tout le logement.
Qui peut signer un plan de maison ?
En vertu de l’article 4 de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d’architecte, seuls les ARCHITECTES, diplômés et inscrits sur une liste tenue à jour par l’Ordre des Architectes sont habilités à signer les plans d’un dossier de demande de bâtir.
Comment ne pas payer la taxe foncière résidence secondaire ?
Vous pouvez demander une exonération de cette majoration si vous êtes dans l’une des situations suivantes : Votre activité professionnelle est proche de votre résidence secondaire et vous oblige à y résider, plutôt que dans votre habitation principale.
En savoir plus
Comment s’appelle celui qui dessine les plans de maison ?
Dessiner les plans : c’est la principale mission du dessinateur-projeteur. Concevoir les plans nécessaires à la construction du bâtiment, en collaboration avec l’architecte.
Qui a inventé la maison passive ?
Wolfgang Feist
Qui paye le home staging dans Maison à vendre ?
Qui paie les travaux dans Maison à vendre ? Si vous pensiez que ces travaux étaient à la charge du propriétaire, en réalité, c’est la production de l’émission qui paye ces travaux de « home-staging ».
Qui rénove des maisons ?
Qui contacter pour rénover une maison ? Si la maison fait l’objet d’une rénovation lourde, le recours à un architecte est fortement conseillé. Dans le cadre de la création d’une extension qui porte la surface habitable de la maison au-delà de 150 mètres carrés, le recours à ce professionnel est même obligatoire.
Comment savoir si la maison ne s’affaisse pas ?
Des fissures dans les murs intérieurs Si vous voyez des fissures sur vos murs intérieurs, cela pourrait signifier que votre maison est en train de s’affaisser. Il est important de garder un œil sur les fissures et, si elles grossissent, cela vaut la peine de consulter un professionnel et d’en déterminer la cause.
Qui est responsable de l’implantation d’une maison ?
Si la maison est construite sans maître d’œuvre, c’est l’entreprise de construction qui est responsable de la bonne implantation sur le terrain. Telle est la solution apportée par la Cour de cassation à une question récurrente en droit de la construction.
Qui paye la taxe foncière dans un bail professionnel ?
Qui paye la taxe foncière dans le cadre d’un bail commercial ou professionnel ? Normalement, le propriétaire du bien est redevable de la taxe foncière y compris pour un bail professionnel ou un bail commercial. Cependant, il est autorisé à la mettre à la charge de son locataire sous certaines conditions.
En savoir plus
Qui conçoit les plans de maison ?
L’architecte est celui qui imagine les plans de maison, les conçoit et les dessine. Il représente donc le premier interlocuteur à qui vous devez vous adresser après avoir pris la décision de vous lancer dans la construction de votre maison.
Où placer la cuisine dans une maison ?
D’un point de vue calorifique, la cuisine est une pièce qui, à cause de la cuisson des repas, produit de la chaleur. Si vous ne supportez pas les grosses chaleurs en été, placez-là au nord.
Pourquoi rénover la toiture de votre maison ?
Rénover sa toiture, c’est protéger sa maison. En effet, le toit permet de garantir la sécurité de votre logement. Il ne faut donc pas négliger une fuite ou une charpente qui prend de l’âge. Une rénovation de toiture peut également être l’occasion de gagner de l’espace en aménageant les combles.
Où trouver la surface habitable de sa maison ?
Comment déterminer la surface habitable ? Pour calculer la surface habitable qui sera déclarée aux impôts, il vous suffit de mesurer la surface totale construite du plancher, à laquelle vous retirerez certaines surfaces qui ne sont pas comprises dans le calcul.
Qui vérifie la conformité d’une maison ?
L’attestation est établie par un contrôleur technique ou par un architecte. L’architecte ne peut pas être celui qui a conçu le projet, établi les plans ou signé la demande de permis de construire.
