le juge peut assister aux opérations d’expertise. Il établit alors un procès-verbal des constatations et des explications des parties.
Qui peut s’opposer à une mise sous curatelle ?
Qui peut contester une mise sous tutelle ou curatelle ? la personne concernée elle-même ; toute personne fondée à demander la mise sous tutelle ou curatelle : la famille ou belle-famille, le conjoint, etc.
Qui peut m’aider à acheter une voiture sans permis ?
Rouler sans permis avec l’aide de la CAF Une voiture sans permis permet de surmonter ce genre d’obstacles, et de se rendre chaque matin à son travail dans de bonnes conditions. La CAF peut financer l’achat d’un véhicule sans permis, même s’il s’agit d’une petite voiture, à condition de justifier d’un véritable projet.
Qui peut m’aider à remplir une demande d’aide juridictionnelle ?
Pour bénéficier de l’aide juridictionnelle, vous devez remplir un formulaire et le transmettre au bureau d’aide juridictionnelle, accompagné des pièces justificatives. Contactez un avocat qui accepte l’aide juridictionnelle pour vous assister dans les démarches à suivre.
Qui peut souscrire à une mutuelle santé ?
Toute personne peut souscrire à une complémentaire santé et en faire bénéficier éventuellement d’autres membres de sa famille, mais la complémentaire santé n’est pas obligatoire.
Qui peut m’aider à créer une SCI ?
Le notaire pour créer une SCI Tout d’abord, sachez que l’intervention du notaire est obligatoire lorsque vous faites un apport en nature à la SCI. Cet apport en nature se constitue d’un ou plusieurs immeubles, que l’un ou plusieurs des associés apportent à la société.
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Qui peut nous aider à acheter une voiture ?
La caisse d’allocations familiales de votre département peut vous octroyer un prêt pour acheter un véhicule ou le réparer. Pour cela, vous devez justifier de la nécessité d’utiliser votre voiture pour vous rendre à votre travail. Cela peut fonctionner aussi en cas d’urgence et de panne.
Qui peut demander à voir les comptes d’une personne sous tutelle ?
– en tutelle, le demandeur doit adresser une requête au juge des tutelles. Celui-ci avisera du bien-fondé de la demande pour donner sa réponse (en référence à l’article 510 du Code Civil). Les demandeurs ne peuvent être que le conjoint, le partenaire de PACS, un parent , un allié ou un proche.
Qui peut faire l’entretien d’une pompe à chaleur ?
Pour réaliser l’entretien obligatoire de votre pompe à chaleur, vous devez trouver un professionnel qualifié pour la maintenance de ce type de système de chauffage. Si le professionnel doit manipuler des fluides frigorigènes lors de l’entretien, il doit avoir un une attestation de capacité de manipulation des fluides.
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Comment se déroule une expertise à distance ?
Comme son nom l’indique, une expertise automobile à distance est une procédure qui n’est pas réalisée par l’expert en présence du véhicule qui doit être inspecté, mais bien à distance grâce à une série de photos du véhicule prises par le garagiste qui sera chargé des réparations.
Qui peut beneficier d’un chien d’assistance ?
Qui peut bénéficier d’un chien guide ou d’assistance ? Toute personne en situation de handicap visuel, auditif, moteur ou psychique possédant une carte d’invalidité ou une carte de priorité, et apte à accueillir un chien peut, à sa demande, se voir confier un chien guide ou d’assistan- ce, gratuitement.
Qui peut dissoudre une SCI ?
Les associés peuvent vendre leurs parts à un seul associé qui pourra dissoudre la SCI ; Les associés peuvent être en désaccord quant à la continuation de l’activité ; Une décision de justice peut dissoudre la SCI.
Qui peut être aide à la personne ?
L’aide à domicile peut être employée directement par une personne qui a besoin de ses services ou être employée par une entreprise de services à la personne. Bien souvent, il ne s’agit pas d’un emploi exercé à temps plein, les besoins se concentrant autour des heures de repas ou de soin d’hygiène.
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Qui peut souscrire une GAV ?
Qui peut souscrire une GAV ? La souscription d’une garantie accident de la vie est ouverte à tous. Elle peut être faite à titre individuel et ne protéger que l’assuré. Elle peut également avoir lieu dans un cadre familial et ainsi couvrir l’assuré, son conjoint et ses enfants.
Comment Appelle-t-on une moto avec deux roues à l’avant ?
Le Spyder est un concept avec deux roues avant de type train avant automobile et une roue arrière centrale de type moto, qui vire donc à plat et qui n’a donc rien à voir avec un Piaggio MP3, qui s’incline en virage. Mais, comme le MP3, ce Spyder peut se conduire avec le permis auto (+ une formation de 7 heures).
Comment Appelle-t-on une personne qui dit toujours oui à tout ?
Qu’est-ce qui caractérise une personne égocentrique ? L’égocentrique est une personne qui ramène tout à elle. Tout ce qu’elle dit, ce qu’elle fait, ce qu’elle pense, ce qu’elle entreprend a plus de valeur que ce que font les autres. Il peut nous arriver à tous d’avoir parfois des comportements égocentriques.
Comment faire pour faire expertiser une voiture ?
1. Expertise auto : faire expertiser sa voiture. Une expertise auto intervient suite à un dommage, un vol ou un incendie de votre voiture. Après un accident de la route, vous contactez sur le chammp votre assureur qui vous indique un expert automobile pour procéder à un rapport d’expertise.
