Qui peut faire des plans de garage ?

Faut-il passer par un architecte pour concevoir un plan de garage ? L’idéal est bien sûr de faire appel à un professionnel.

Qui peut faire des plans de rénovation ?

Un dessinateur ou un architecte pourront eux avoir les compétences de dessiner de manière optimale un plan de maison. Plus concrètement, un plan de maison est un dossier qui contient plusieurs informations importantes voir même vitales pour l’avancée de votre construction.

Qui peut faire un contrat de domiciliation ?

Qui peut recourir à la domiciliation commerciale ? Les personnes physiques ou morales inscrites au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au Répertoire des métiers (RM) peuvent bénéficier des services d’une société de domiciliation.

Qui peut faire des travaux sur une concession ?

Tous travaux sur une sépulture doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès de la Direction des Cimetières. Le demandeur a la possibilité de réaliser lui-même les travaux ou bien de faire appel à l’entrepreneur de son choix.

Qui peut faire sauter une amende ?

Concrètement, il convient d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à l’Officier du ministère public (OMP), dont les coordonnées figurent sur l’avis. Joignez-y l’original de l’avis et expliquez le motif de la réclamation. « Si le PV comporte des erreurs criantes, l’OMP peut faire sauter l’amende.

Qui peut distribuer des prospectus ?

des entreprises spécialisées dans la distribution, à laquelle les clients sous-traitent cette opération de marketing ; plus rarement par les clients eux-mêmes qui internalisent les missions de distribution.

En Savoir Plus


Qui peut faire des travaux électriques ?

Tout bon bricoleur ou toute bonne bricoleuse que vous soyez, vous devez faire appel à un maître électricien, si vous voulez rester dans la légalité. Même dans sa propre maison, on n’a pas le droit de faire des travaux d’installation électrique, à part changer un fusible, remplacer une ampoule ou une plaque.

Qui peut faire un avis de valeur ?

Bien qu’appelé auparavant « estimation », l’avis de valeur est un document qui synthétise de manière claire et précise la valeur d’un bien immobilier à un instant donné. Il est rédigé par un conseiller immobilier et vous permet de vous faire une idée assez précise de la valeur de votre bien.

Qui peut faire une demande de carte grise ?

En effet, le demandeur peut confier les démarches : Soit à un professionnel de l’automobile (il est possible de confier les démarches liées à la carte grise à un garage ou à un concessionnaire) ; Soit à un prestataire habilité (sites spécialisés ou plateforme en ligne).

En Savoir Plus


Qui peut m’aider à faire ma carte grise ?

Les démarches d’immatriculation se font sur internet sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation d’internet, vous pouvez : Soit demander à un tiers (parent, ami, agent dans un point numérique ou une maison de service public) de vous aider.

Qui peut reprendre des pneus ?

Les professionnels soumis à cette obligation de reprise sont : Les producteurs ou importateurs de pneumatiques, qui sont responsables sur le plan technique et financier du traitement des pneus usagés. Les distributeurs (garages, centres autos…) doivent assurer une reprise gratuite des pneus.

Qui peut se garer devant mon garage ?

Personne n’a le droit de stationner devant une porte de garage. Comme le rappelle l’article R417-10 du Code de la route, il est interdit de stationner devant les « entrées carrossables (les bâteaux, Ndlr) des immeubles riverains ». En clair, personne n’a le droit de stationner sa voiture devant votre garage.

Qui peut vendre des assurance ?

Les intermédiaires en assurance Derrière ce nom se cache l’idée de la personne (physique ou morale) qui vend des produits d’assurance aux particuliers. Ce sont donc les interlocuteurs privilégiés des assurés. Tout le monde ne peut pas se déclarer intermédiaire en assurance. C’est une profession réglementée.

En Savoir Plus


Qui contacter pour faire des travaux ?

Des sites spécialisés et des courtiers en travaux peuvent vous mettre en contact avec des artisans. Mais, pour un chantier important, mieux vaut faire appel à un maître d’œuvre: une entreprise générale de bâtiment ou un architecte.

Qui peut chiffrer des travaux ?

Un professionnel de la construction est le plus à même de donner un devis précis de la rénovation d’une maison. Il est le seul à pouvoir déterminer le budget à prévoir ainsi que les aménagements à réaliser, le délai d’exécution des travaux.

Qui peut distribuer des produits d’assurance ?

Est un intermédiaire d’assurance ou de réassurance toute personne physique ou morale autre qu’une entreprise d’assurance ou de réassurance et son personnel et autre qu’un intermédiaire d’assurance à titre accessoire, qui, contre rémunération, accède à l’activité de distribution d’assurances ou de réassurances ou l’ …

Qui peut faire de la domiciliation ?

Le dirigeant doit être propriétaire ou locataire du logement (il faudra fournir des preuves de cela) ; Le logement doit être sa résidence principale ; Le bail d’habitation, les règles de copropriété et les règles d’urbanisme ne doivent pas s’opposer à une telle domiciliation.

Article Associé
Quels sont les droits des sans papiers ?

À RETENIR : Quels sont les droits d'un sans-papier ? Un sans-papier peut effectuer une demande de permis de séjour. Lire plus

Pourquoi un l sur les voitures en Espagne ?

La lettre « L » est en réalité un système européen. La lettre indique que le conducteur est novice, puisque Lire plus

Comment faire pour perdre 5 kilos en une semaine ?

Diminuez votre apport calorique. Il faut 3 500 calories pour éliminer 500 grammes. Cela signifie qu'il vous faut bruler 5 Lire plus

Pourquoi le dîner est important ?

Le diner est le dernier repas de la journée et celui ci doit être plus léger que le déjeuner afin Lire plus

Pourquoi laisser un peu dans son assiette ?

Il est tout à fait possible (et souhaitable) d'en laisser dans son assiette ET de recycler les restes. Par souci Lire plus

Quand il fait chaud il faut manger chaud ou froid ?

C'est l'évaporation de la sueur sur le corps qui va permettre de refroidir le corps. L'idéal est de consommer à Lire plus

Quels sont les taux au Crédit Agricole ?

Voici ce qu'un emprunteur avec un bon dossier peut obtenir comme taux de prêt immobilier au Crédit Agricole par durée Lire plus

Quels travaux de maçonnerie sont nécessaires pour la rénovation ?

Dans les travaux de gros œuvre, la maçonnerie comprend la réalisation des fondations, du soubassement et l'élévation des murs porteurs Lire plus