Vous pouvez demander à un parent ou un ami d’effectuer la démarche en ligne en votre nom. Le parent ou ami devra utiliser son propre compte ANTS et déclarer faire la démarche en votre nom. Il n’y a pas à établir une procuration.
Qui doit faire la demande de carte grise ?
Auprès de quel organisme faire sa demande de carte grise ? Dans le cas de l’achat d’un véhicule neuf, c’est le plus souvent le concessionnaire qui se chargera de la demande de carte grise. Vous n’aurez donc aucune démarche à faire vous-même.
Qui peut faire une demande de carte grise ?
En effet, le demandeur peut confier les démarches : Soit à un professionnel de l’automobile (il est possible de confier les démarches liées à la carte grise à un garage ou à un concessionnaire) ; Soit à un prestataire habilité (sites spécialisés ou plateforme en ligne).
Comment faire la carte grise d’une voiture allemande ?
Quoi qu’il en soit, voici les justificatifs à présenter pour obtenir une carte grise WW :
- Un formulaire de demande d’immatriculation Cerfa.
- Un justificatif d’identité et de domicile.
- Copie de la carte grise étrangère.
- Facture d’achat ou justificatif de cession.
- Contrôle technique allemand ou français de moins de 6 mois.
Qui garde le petit coupon de la carte grise ?
Qui doit garder la carte grise barrée ? L’ancien propriétaire doit remettre l’intégralité de la carte grise à l’acquéreur, coupon détachable inclus et non découpé. Il ne conserve aucune partie de la carte grise. C’est donc à l’acquéreur de conserver l’ancienne carte grise.
Qui paye les PV lorsque le conducteur n’est pas le titulaire de la carte grise ?
La réponse est toute simple : l’amende est envoyée au nom de la première personne qui figure sur la carte grise, tandis que c’est cette même personne qui sera victime du retrait de points.
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Qui peut être Co-titulaire de la carte grise ?
Que l’on soit célibataire, pacsé, concubin ou marié, une personne physique ou une personne morale… Tout certificat d’immatriculation ne mentionne qu’un seul titulaire. Par contre, dans tous les cas de figure il est possible d’ajouter un co titulaire sur la carte grise. Et même plusieurs.
Qui peut faire une carte grise collection ?
Introduction. Vous pouvez demander une carte grise véhicule de collection uniquement si vous possédez ou achetez un véhicule de plus de 30 ans, qui n’est plus produit et dont les caractéristiques techniques n’ont pas été modifiées.
Comment savoir si le garagiste à bien fait la demande de carte grise ?
Si votre demande de carte grise a bien été traitée, nous vous conseillons de vérifier le suivi carte grise sur l’ANTS pour savoir si votre carte grise a été expédiée. Sachez qu’en cas d’absence au moment du passage du facteur, votre certificat d’immatriculation a été déposé dans votre bureau de poste.
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Est-ce que l’assurance demande la carte grise ?
Désormais, il est indispensable d’avoir une assurance auto pour obtenir la carte grise d’un véhicule, autrement dit, lors d’une demande de certificat d’immatriculation. Ainsi, sachez qu’une attestation d’assurance valide est un document obligatoire à fournir avec les autres justificatifs dans le dossier.
Où faire une déclaration de perte de carte grise ?
En cas de vol de la carte grise, la déclaration auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol est nécessaire pour demander ensuite un duplicata de votre carte grise.
Qui doit faire la demande d’autorisation de travaux ?
La déclaration préalable (DP) peut être faite par les personnes suivantes : Propriétaire(s) du terrain ou leur mandataire : Personne chargée par une autre de la représenter et d’agir en son nom. Acquéreur du bien. Entreprises autorisées par le ou les propriétaires à effectuer les travaux.
Qui est exonéré de la carte grise ?
Exonération carte grise : quelles taxes peut-on éviter de payer, dans quels cas ? Lorsqu’on immatricule un véhicule, il arrive que certaines taxes ne soient pas dues. C’est notamment valable en cas d’immatriculation d’un véhicule électrique, bioéthanol, pour handicapé ou encore en cas de famille nombreuse.
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Est-ce que la police peut garder ma carte grise ?
En France, certaines infractions peuvent déboucher sur l’immobilisation du véhicule. En bref, la police ou la gendarmerie confisque la carte grise. Le titre ne sera restitué que lorsque le problème est réglé.
Pourquoi l’assurance demande la carte grise ?
Grâce à ce document, l’acheteur pourra assurer le véhicule et obtenir une attestation d’assurance provisoire. Une fois que la carte grise définitive est reçue par l’acheteur, l’assureur lui enverra une attestation d’assurance définitive.
Qui a le droit de demander la carte d’identité en Belgique ?
Chaque Belge âgé de plus de 12 ans dont le lieu de résidence principal est à l’étranger et qui est inscrit dans le registre de population de l’ambassade ou du consulat de Belgique compétent doit demander une carte d’identité belge.
Qui doit signer le dos de la carte grise ?
Qui doit le remplir et le signer ? C’est le titulaire du certificat d’immatriculation, le vendeur en cas de vente, qui doit compléter le coupon détachable. S’il y a plusieurs titulaires, chacun doit le signer, sauf si vous avez reçu une procuration des autres titulaires.
