Qui peut souscrire une GAV ? La souscription d’une garantie accident de la vie est ouverte à tous. Elle peut être faite à titre individuel et ne protéger que l’assuré. Elle peut également avoir lieu dans un cadre familial et ainsi couvrir l’assuré, son conjoint et ses enfants.
Qui peut souscrire à une mutuelle santé ?
Toute personne peut souscrire à une complémentaire santé et en faire bénéficier éventuellement d’autres membres de sa famille, mais la complémentaire santé n’est pas obligatoire.
Qui doit souscrire une RCP ?
Parmi les principaux concernés figurent les : Professions libérales (juriste, architecte, etc.) ; Métiers du conseil (assureur, consultant ou encore agent immobilier qui doivent souscrire une RC pro) ; Professionnels du transport de biens ou de personnes (par exemple les chauffeurs de taxi ou de VTC).
Qui ne peut pas créer une association ?
Bref, tout le monde ne peut pas créer une association. Ce droit est conditionné par de nombreuses dispositions légales qui varient en fonction du statut du fondateur. en 30 minutes !
Qui peut assurer une moto 125 ?
Peut-on souscrire une assurance pour 125 sans formation ? Pour pouvoir souscrire une assurance pour scooter, vous devez avant tout être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie de votre deux-roues.
Qui peut contracter une assurance ?
Toute personne physique peut ouvrir un contrat d’assurance vie. Il n’y a donc pas de condition d’âge. Une personne sous protection juridique peut également souscrire là encore sous certaines conditions.
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Qui peut demander une attestation d’assurance habitation ?
Qui peut vous demander votre attestation d’assurance habitation ? En tant que locataire, votre propriétaire est en droit de réclamer une attestation d’assurance habitation. Cela lui permet de vérifier que vous avez bien assuré le logement dont il a la propriété et dans lequel vous allez vivre.
Qui peut dissoudre une SCI ?
Les associés peuvent vendre leurs parts à un seul associé qui pourra dissoudre la SCI ; Les associés peuvent être en désaccord quant à la continuation de l’activité ; Une décision de justice peut dissoudre la SCI.
Qui peut être payé dans une association ?
Qui peut être rémunéré dans une association ? Seules les personnes désignées par les statuts pour diriger l’association (membres du conseil d’administration, du bureau ou de l’instance qui en tient lieu) peuvent être rémunérées.
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Qui peut s’opposer à une mise sous curatelle ?
Qui peut contester une mise sous tutelle ou curatelle ? la personne concernée elle-même ; toute personne fondée à demander la mise sous tutelle ou curatelle : la famille ou belle-famille, le conjoint, etc.
Qui peut travailler dans une SAS ?
Toute personne physique qualifiée et en âge de travailler peut travailler dans une SAS. Toutefois, en ce qui concerne les associés de la SAS, ils ne peuvent devenir salariés de leur propre société que sous certaines conditions.
Quel type d’infection peut être transmise lors d’une morsure qui n’a pas percé la peau ?
Le virus ne peut être transmis par le contact de la salive sur la peau saine. Seule une morsure qui traverse la peau peut transmettre l’hépatite B. Un enfant atteint de l’hépatite B qui mord un autre enfant au sang expose l’enfant mordu à l’infection par l’hépatite B.
Qu’est-ce qui peut provoquer une surtension électrique ?
Une charge électrique soudaine, généralement due à la foudre lorsqu’elle tombe, soit à proximité de votre habitation, soit sur le réseau de lignes de distribution d’électricité, peut provoquer une importante surtension sur vos appareils électriques et les endommager définitivement.
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Qui peut avoir une adresse postale ?
Définition : Une boîte postale est un casier à lettres installé dans un bureau de poste et destiné à recevoir du courrier. Toute personne morale ou physique peut obtenir une boîte postale, à raison d’un abonnement périodique.
Qui peut conduire avec une remorque ?
Le permis. Circuler avec une remorque de plus de 750 kg peut être soumis à un permis particulier. Pour connaître celui dont vous avez besoin, il suffit d’additionner le PTAC (case F2 sur la carte-grise) du véhicule tracteur et celui de la remorque. De 3 500 kg à 4 250 kg : Permis B96.
Qui peut conduire une remorque double essieux ?
Ainsi, pour pouvoir tracter une caravane double essieu, vous devez impérativement avoir un permis E. En effet, la voiture qui tracte la remorque doit être puissante et lourde.
Qui peut créer une entreprise ?
Toute personne de nationalité française ou d’un pays européen (Union européenne, Espace économique européen ou Suisse) disposant d’une carte nationale d’identité valide peut s’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et donc créer une entreprise commerciale.
