En France, la loi protège les personnes qui sont par nature vulnérables, telles les enfants, les personnes âgées ou souffrant de déficiences physiques ou mentales.
Quels sont les droits des personnes vulnérables ?
Toute personne âgée ou toute personne handicapée a droit d’être protégée contre toute forme d’exploitation. Telle personne a aussi droit à la protection et à la sécurité que doivent lui apporter sa famille ou les personnes qui en tiennent lieu.
Quelles sont les 3 catégories de sinistres au travail qui sont légalement reconnues et donnent droit à une indemnisation des salariés qui en sont victimes ?
Les risques de sinistres professionnels se répartissent principalement en 3 domaines (l’activité, le matériel et le personnel).
Quelles sont les personnes qui ont droit à la prime ?
Selon le ministère de l’Economie, la prime d’activité est versée aux personnes qui, tout en travaillant, gagnent moins de 1,5 SMIC net soit environ 2 030 € nets par mois pour une personne seule sans enfants.
Qui sont les bénéficiaires de Maprimerenov ?
Qui a droit à MaPrimeRénov’ ? Propriétaire, bailleur ou copropriétaire ont désormais droit à MaPrimeRénov’ bien que le montant des aides varie selon les ressources des bénéficiaires. Seules les habitations principales achevées depuis plus de 15 ans sont éligibles au dispositif. Les résidences secondaires sont exclues.
Qui sont les clients des courtiers ?
Les clients du courtier en crédit immobilier sont des particuliers qui ont un projet d’achat immobilier. Le courtier en crédit immobilier peut également être sollicité par une agence immobilière ou par une banque prêteuse.
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Quelles sont les mesures de protection envisageables à l’égard des personnes vulnérables ?
Certaines personnes vulnérables peuvent faire l’objet de mesures de protection : tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, mandat de protection future, mesure d’accompagnement social ou judiciaire. Une habilitation familiale peut également être mise en place.
Quelles sont les technologiques numériques qui bouleversent le monde de l’automobile ?
En réalité, la transformation numérique a été rapide au sein du secteur automobile. Elle l’a été au niveau des nouveaux systèmes qui équipent les véhicules. Le GPS, le stationnement autonome, la détection d’un piéton, etc., sont des options qui deviennent habituelles.
Quels sont les produits qui vont augmenter le plus en 2023 ?
En janvier 2023, les prix de l’alimentation ont augmenté en moyenne de 13 % en un an. La hausse pour la viande atteint 15 %, et même 19 % pour le lait, le fromage et les œufs. Les raisons sont multiples. La loi Egalim 2, promulguée mi-octobre 2022, assure une meilleure rémunération des producteurs.
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Qui sont les concurrents de la Macif ?
macif.fr : ses 5 plus grands concurrents en avril 2023 sont :maif.fr,mutavie.fr,maaf.fr, matmut.fr, etc. Selon les données de Similarweb relatives aux visites mensuelles, le plus grand concurrent de macif.fr en avril 2023 est maif.fr avec 1.4M visites.
Qui sont les concurrents de la Matmut ?
matmut.fr : ses 5 plus grands concurrents en avril 2023 sont :maaf.fr,maif.fr,macif.fr, mma.fr, etc. Selon les données de Similarweb relatives aux visites mensuelles, le plus grand concurrent de matmut.fr en avril 2023 est maaf.fr avec 911.4K visites.
Quelles sont les maisons qui se vendent le mieux ?
Ce sont les maisons de 4 ou 5 pièces qui sont les plus recherchées. Pour les appartements, les annonces de 2 et 3 pièces. Avis aux investisseurs, ce sont également les annonces pour des appartements de 2 et 3 pièces qui sont le plus consultées par les candidats locataires.
Quelles sont les mesures qui relèvent de la logique d’assurance ?
Dans la logique d’assurance, les individus versent des cotisations sociales prélevées sur les revenus du travail sans condition de ressources, et perçoivent en retour des prestations sociales en cas de réalisation d’un risque social.
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Quelles sont les Porsche qui vont prendre de la valeur ?
Porsche 911 type 997 cabriolet D’une manière générale, les modèles coupés ou cabriolets sont les plus recherchés et sont donc ceux qui prennent le plus de valeur.
Quels sont les cas qui entraînent la nullité de l’assurance ?
Les causes pouvant entraîner la nullité d’un contrat La nullité d’un contrat d’assurance est encadrée par l’Article L113-8 du Code des assurances qui stipule qu’un contrat est nul en cas de fausse déclaration intentionnelle de la part de l’assuré ou de refus de sa part à procurer des informations exactes.
Quels sont les contrats qui couvrent à la fois les conséquences d’accidents corporels et de maladie ?
La garantie des accidents de la vie, ou GAV, est un contrat de prévoyance qui permet d’être indemnisé en cas d’accident de la vie privée ayant causé des dommages corporels ou le décès.
Quels sont les différents organismes qui recouvrent les cotisations du régime agricole ?
Les cotisations sont collectées par la MSA qui gère l’Amexa (Assurance maladie des exploitants agricoles), l’AVA (Assurance vieillesse agricole), l’Atexa (Assurance accidents du travail des exploitants agricoles) et les PFA (Prestations familiales agricoles).
