Qui possède les clubs de foot français ?
Qui sont les clients des freelance ?
Sur une partie des plateformes de freelance, ce sont les porteurs de projets (entreprises ou particuliers) qui contactent les prestataires indépendants. Sur d’autres marketplaces, ce sont les indépendants qui postulent aux missions proposées par les clients.
Quelles sont les 3 catégories de sinistres au travail qui sont légalement reconnues et donnent droit à une indemnisation des salariés qui en sont victimes ?
Les risques de sinistres professionnels se répartissent principalement en 3 domaines (l’activité, le matériel et le personnel).
Qui sont les obligés dans le dispositif des certificats d’économie d’énergie ?
Qu’est-ce qu’un obligé dans le dispositif des CEE ? Les obligés sont des fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, carburant, etc…) chargés de promouvoir l’efficacité énergétique auprès d’acteurs réalisant des travaux ou des investissements en faveur d’une réduction de leurs consommations énergétiques.
Quelles sont les aides pour les propriétaires bailleurs ?
Une prime de 1 000 € est accordée (travaux lourds et travaux d’amélioration) aux propriétaires bailleurs qui mettent en location leurs biens en loyer conventionné social et très social pour une durée d’au moins trois ans à une association ou une agence immobilière sociale agréées pour faire de l’intermédiation locative …
Qui sont les clients des courtiers ?
Les clients du courtier en crédit immobilier sont des particuliers qui ont un projet d’achat immobilier. Le courtier en crédit immobilier peut également être sollicité par une agence immobilière ou par une banque prêteuse.
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Quelles sont les aides qui sont remboursables ?
Quelles aides sont remboursables ? La loi prévoit que seules l’aide sociale à l’hébergement (ASH), les aides sociales à domicile (portage de repas, aide-ménagère…), la prestation spécifique dépendance (PSD) et l’allocation de solidarité aux personnes âgées, (ASPA) peuvent être récupérées par les départements.
Quelles sont les lois qui imposent des obligations d’assurance habitation ?
L’assurance habitation obligatoire pour les locataires La loi (article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs) vous impose de protéger votre logement, vos biens et vous mêmes par une assurance habitation.
Quelles sont les personnes qui bénéficient de la gratuité des frais dentaires que Doivent-elles présenter pour ne pas payer des frais ?
Pour recevoir des soins dentaires gratuitement, vous devez être prestataire du Programme d’aide sociale ou du Programme de solidarité sociale depuis au moins 12 mois, sans interruption. Sur votre carnet de réclamation, le mot « OUI » doit figurer dans la case « Soins dentaires ».
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Qui sont les clients des comparateurs d’assurance ?
Les comparateurs d’assurance automobile ne sont pas nombreux en France. On comptabilise seulement cinq vrais comparateurs installés de façon pérenne sur le marché : LesFurets.com, Assurland.com, LeLynx.fr, Comparadise (Hyperassur) et Meilleur Taux Assurances (LeComparateurAssurance.com, appartenant à MeilleurTaux.com).
Quelles sont les lois qui touchent plus particulièrement le sujet de l’assurance des emprunteurs en prêt immobilier ?
La loi Bourquin assurance emprunteur est l’autre nom donné à la loi Sapin 2. Elle a fait l’objet d’un amendement en 2020 de la part de la commission spéciale de l’Assemblée nationale. Désormais, la loi Bourquin 2020 permet à tout emprunteur de résilier son contrat d’assurance à tout moment.
Quels sont les 3 codes qui regissent l’assurance ?
Le droit des assurances est lié aux autres codes : le code civil, le code de la consommation, le code de la mutualité et le code de procédure pénale.
Qui sont les 1% des Français les plus riches ?
Pour figurer dans la catégorie des 1% les plus aisés, il faut percevoir «un revenu mensuel [d’au moins] 9 060 euros pour une personne seule» indique l’Insee, soit «108 670 euros» par an et plus. Un couple appartient à cette catégorie s’il dispose mensuellement d’au moins 13 590 euros.
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Qui sont les clients des coworking ?
Le coworking s’adresse aux créateurs d’entreprises, travailleurs indépendants, étudiants, demandeurs d’emploi, télétravailleurs, chercheurs, startupers, artistes, etc. en mal d’un lieu de travail et d’échanges.
Quelles sont les voitures hybrides qui se recharge tout seul ?
La voiture hybride Toyota Corolla allie une motorisation essence et électrique. Elle se recharge seule en roulant et offre une conduite douce, réactive mais aussi silencieuse durant le mode tout électrique.
Quels sont les 3 codes qui régissent l’assurance ?
Qu’est-ce que le Code des Assurances ?
- Législative.
- Réglementaire.
- Arrêtés.
- Annexes.
Quelles sont les conséquences de la hausse des prix ?
Au tour de l’immobilier d’être touché L’immobilier n’est pas épargné des conséquences de l’inflation. En effet, la hausse des prix peut conduire les propriétaires à augmenter les loyers. Ce qui pénalise les ménages à faible revenu qui perdent un peu plus de leur pouvoir d’achat.
