résidences principale et secondaire de la famille; meubles qui garnissent ou ornent ces résidences et qui sont à l’usage de la famille; véhicules qui servent à l’usage de la famille; droits accumulés durant le mariage ou l’union civile dans un régime de retraite (fonds de pension, REER, etc.).
Est-ce que le compte bancaire fait partie du patrimoine ?
Votre compte personnel fait-il partie du patrimoine commun? Si vous possédiez déjà ce compte avant votre mariage et qu’aucune transaction n’a transité par ce compte par la suite, oui : le capital se trouvant sur ce compte fait partie de votre patrimoine propre pour autant qu’on puisse encore l’individualiser.
Qu’est-ce qui ne conduit pas l’électricité ?
Différents types d’isolants électriques Citons notamment le plastique, le verre, le caoutchouc, le papier, le bois sec, la porcelaine, le carton, etc. L’air et l’eau sont également isolants, la plupart du temps.
Qui fait partie du conseil d’administration d’une association ?
En effet, n’importe quel membre peut devenir membre du conseil d’administration. Et parce que l’association loi 1901 peut se composer aussi de personnes morales, celles-ci peuvent prétendre au poste d’administrateur.
Qu’est-ce qui rentre dans le calcul du patrimoine ?
Ce peut être : des propriétés foncières ou immobilières (terrain, logement, maison…) des biens professionnels (entreprise personnelle, fonds de commerce, charge de profession libérale …) des placements financiers (dépôt bancaire, compte épargne, actions ou part de fonds collectif…).
Puis-je conduire une voiture qui ne m’appartient pas ?
Si vous souhaitez simplement conduire la voiture d’un ami ou inversement, il s’agit d’un prêt de véhicule : dans ce cas de figure, le propriétaire de la voiture doit se renseigner auprès de son assureur afin de voir s’il détient une clause « prêt de volant » dans son contrat.
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Qu’est-ce que j’encours si je suis impliqué dans un accident matériel et que je ne m’arrête pas ?
75 000 € d’amende et 3 ans de prison Selon l’article 434-10 du Code pénal, toute personne qui – après avoir provoqué un sinistre – fait le choix de ne pas s’arrêter délibérément et tente ainsi d’échapper à sa responsabilité civile commet un délit de fuite.
Qu’est-ce qui coûte le plus cher dans une voiture ?
Dans une voiture, on pourrait croire que ce qui coûte le plus cher, ce sont les parties les plus visibles ou centrales du véhicule comme le moteur ou la carrosserie. En fait, ces éléments ne sont pas les pièces les plus coûteuses. Désormais, ce sont en effet les outils informatiques qui s’accaparent le gros du budget.
Qui ne peut pas créer une association ?
Bref, tout le monde ne peut pas créer une association. Ce droit est conditionné par de nombreuses dispositions légales qui varient en fonction du statut du fondateur. en 30 minutes !
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Comment assurer une voiture qui n’est pas à mon nom ?
Oui, il est possible d’assurer une voiture qui ne nous appartient pas. En règle générale, chaque véhicule doit être assuré par la personne qui le conduit. La raison est simple : le profil du conducteur détermine en grande partie les garanties de l’assurance auto.
Est-ce que lorsqu’on fait une dénonciation de conducteur Celui-ci est de ce fait obligé de payer l’amende forfaitaire de 135 € au lieu des 90 € de départ ?
La dénonciation de l’autre conducteur n’est pas une obligation légale. Vous pouvez déclarer ne pas être au volant au moment de l’infraction sans être en mesure de déclarer l’identité du conducteur (Il est possible de ne pas savoir avec certitude par exemple).
Pourquoi il ne fait pas boire l’eau du robinet ?
Attention : eau du robinet ou eau en bouteille, une fois ouverte, ne doivent pas être consommées après un ou deux jours, car elles sont progressivement contaminées par les bactéries présentes dans notre environnement quotidien.
Pourquoi les Italiens ne boivent pas l’eau du robinet ?
L’eau peut contenir du chlore. Ce sont des minéraux naturels qui proviennent des montagnes ou qui se trouvent dans les eaux souterraines. L’eau du robinet italienne contient souvent trop de chlore et de chaux, ce qui signifie que les Allemands n’aiment pas vraiment l’eau.
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Pourquoi un hybride ne peut pas se reproduire ?
Reproduction des hybrides Ils ne sont en effet fertiles que si leurs parents ont le même type et le même nombre de chromosomes – ce qui est le cas de la chienne et du loup, qui donnent la crocotte (fertile) mais pas de la jument et de l’âne (qui donnent une mule ou un mulet, stériles).
Quelle est la partie du corps qui maigrit en dernier ?
C’est scientifiquement prouvé : on perd plus facilement en haut du corps que du bas. En effet, les tissus adipeux ne sont pas similaires selon leur localisation. Par exemple, les graisses logées dans la partie supérieure du corps ont tendance à disparaître en amont.
Qu’est-ce qui n’est pas un meuble meublant ?
Ce sont des meubles corporels que l’on peut toucher. Ainsi des tableaux qui seraient exposés dans des galeries ne feront pas partie des meubles meublants.
Qui interdit au locataire d’héberger des personnes ne vivant pas habituellement avec lui ?
Donc le locataire peut héberger qui il veut, proche ou pas, à condition d’occuper en même temps le logement. Ce qui est potentiellement interdit, et qui prête lieu à confusion, c’est le prêt du logement en l’absence du locataire.
